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Home/Legal/Annexe — Sous-traitants et destinataires
Olympe LegalVersion du 28 octobre 2026 · 2026-10-28.1

Annexe — Sous-traitants et destinataires

French contractual version. The updated English translation is not yet available.

Version
2026-10-28.1
Language
French
Publisher
OLYMPE AI
Legal documents01Mentions légales02Conditions générales d’utilisation03Conditions générales de vente aux professionnels04Politique de confidentialité05Politique relative aux cookies et aux stockages locaux06Accord relatif au traitement des données personnelles — DPA07Annexe — Sous-traitants et destinataires08Annexe — Conservation, effacement et copies résiduelles09Annexe — Mesures de sécurité et gestion des incidents10Annexe — Export, changement de fournisseur et réversibilité
In this document01Portée de la liste02Autorisation et changements03Transferts et configuration spécifique04Official references
French contractual version

The updated English translation is not yet available. The complete French contractual version is displayed below.

01

Portée de la liste

Cette annexe distingue les intervenants pouvant traiter les Contenus pour le Client et les destinataires des traitements propres d’OLYMPE AI. Elle ne déclare pas que tous les prestataires reçoivent des rushs. Les logiciels exploités par OLYMPE AI sur son infrastructure ne sont pas, du seul fait de leur nom, des prestataires externes recevant les données.

Intervenant ou serviceFonction et données concernéesRôle dans la chaîneLocalisation et limites
OVH SAS / OVHcloudHébergement principal du site, du Studio, bases, objets et calcul vidéo ; Contenus et données techniques hébergésSous-traitant ultérieur pour les Contenus ; prestataire pour les traitements propresInfrastructure principale inspectée en France, Gravelines. Périmètre des prestations managées, support et copies à rapprocher du contrat OVH applicable
BrevoEnvoi SMTP actuellement configuré : destinataires, message transactionnel et données de livraisonPrestataire pour la relation et les traitements propres ; les Contenus ne doivent pas être joints sauf instruction de support spécifique et liciteRelais observé smtp-relay.brevo.com. Entité contractante, lieux, sous-traitants et accès à confirmer au dossier fournisseur ; l’observation du relais ne certifie pas tous les lieux de traitement
StripePaiement, facturation, contrôle antifraude ; identité et coordonnées de facturation, transaction et données de paiementResponsable ou sous-traitant selon l’opération et son accord applicable ; les rushs ne sont pas nécessaires au paiementImplantation européenne et chaîne internationale possibles ; garanties du contrat et de l’addendum de transfert à vérifier pour le compte concerné
Google, connexion facultativeAuthentification choisie ; identifiant fournisseur, adresse e-mail et nom selon autorisationsFournisseur d’identité pour la connexion ; rôle déterminé selon les traitements et conditions du fournisseurAccès et traitements internationaux possibles ; aucun accord à Google Analytics n’en résulte
Microsoft, connexion facultativeAuthentification choisie ; identifiant fournisseur, adresse e-mail et nom selon autorisationsFournisseur d’identité pour la connexion ; rôle déterminé selon les traitements et conditions du fournisseurAccès et traitements internationaux possibles ; les services Microsoft ne sont pas autorisés à recevoir les rushs par ce seul choix
SentryDiagnostic des erreurs et sécurité ; données techniques minimisées ; aucun envoi de Contenus n’est autorisé pour la seule télémétriePrestataire de supervision pour les traitements propres ; toute inclusion de données de Contenus impose de vérifier la chaîne correspondantePoint de collecte configuré en Allemagne (ingest.de.sentry.io) ; l’entité, les accès de support, la conservation et les sous-traitants ne se déduisent pas de ce seul domaine
DatadogSupervision d’infrastructure et métadonnées techniques ; collecte de logs, APM et processus désactivée dans les réglages examinésPrestataire de supervision ; qualification des données effectivement transmises à documenterSite configuré aux États-Unis (us5.datadoghq.com). Aucune garantie générale d’absence de transfert hors EEE ne peut être tirée de cette configuration

Umami est un logiciel auto-hébergé ; aucun compte Umami Cloud n’est utilisé dans le dispositif décrit. Il n’est pas, dans ce mode, un destinataire externe distinct d’OLYMPE AI et de son hébergeur. Il en va de même pour les modèles exécutés localement : la licence d’un modèle n’établit pas, à elle seule, un envoi de données à son éditeur.

Les textes antérieurs mentionnaient Sweego / MINDBAZ et Google Analytics. Le relais transactionnel actuellement constaté est Brevo et Google Analytics est exclu du dispositif retenu. Cette correction ne prouve pas la suppression de données historiques éventuellement détenues par d’anciens prestataires.

02

Autorisation et changements

L’autorisation générale de sous-traitance ultérieure donnée dans la DPA couvre les opérations effectivement confiées pour le Client et décrites ici. Une transmission nouvelle de rushs à un service de messagerie, de diagnostic ou d’IA externe n’est pas autorisée par une formulation générale telle que « amélioration du service ». Les ajouts ou remplacements suivent le préavis et le droit d’objection prévus dans la DPA.

Les entités contractantes exactes et versions de leurs accords applicables sont conservées au dossier fournisseur. Une liste publique ne remplace ni leur conclusion, ni les vérifications requises. Les détails de garanties peuvent être demandés à privacy@olympe-ai.fr.

03

Transferts et configuration spécifique

L’existence de traitements internationaux doit être appréciée par donnée, destinataire et opération, y compris les accès à distance. Une clause européenne ou une certification DPF n’est applicable qu’à l’entité et aux traitements qu’elle couvre effectivement. Les transferts qui requièrent une analyse d’impact et des mesures supplémentaires doivent être documentés en conséquence.

Un Client exigeant une configuration sans aucun transfert hors EEE doit obtenir une confirmation écrite portant sur une architecture et des comptes fournisseurs identifiés, y compris la supervision, le support, le paiement et l’authentification. L’offre standard décrite ici ne comporte pas cette garantie générale.

04

Official legal references

These resources provide access to official texts and information alongside this document.

EUR-LexGeneral Data Protection Regulation (GDPR)

Core European text on processing principles, lawful bases, transparency, data-subject rights, security and processor relationships.

Service Public EntreprendreGDPR obligations for businesses

Official guide covering notices, lawful bases, records of processing, security, processors and transfers outside the European Union.

CNILDefinition of personal data

Explains direct and indirect identification and confirms that a person’s voice, image or IP address may constitute personal data.

CNILAI: selecting a lawful basis

Guidance for choosing the appropriate lawful basis when personal data is processed in the development or deployment of an AI system.

CNILAI: checking the lawfulness of reused data

Describes checks expected before data is reused, including its provenance, associated rights and the absence of manifest unlawfulness.

CNILGDPR — rights of the data subject

Sets out the rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability that the privacy policy and product processes must support.

CNILInformation and transparency requirements

Explains collection-time information on purposes, lawful bases, recipients, retention, rights, transfers and automated decisions.

CNILPersonal-data retention periods

Confirms that a period or genuinely determinable criterion must be set, implemented and documented for every purpose.

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