{"version":"2026-11-19.1","bundleId":"46a510b7525fead9051bfb4c34d4a4194d5ea3849a5512ab10a90b7c408d8fed","documents":[{"slug":"mentions-legales","title":"Mentions légales","sha256":"281094a4a7153aff4033a436e0f8731e53913c13d80cda26519d8ac9f0361cbd","body":"# Mentions légales\n\n*Version 2026-10-28.1 — 28 octobre 2026*\n\n## 1. Éditeur et direction de la publication\n\nLe site olympe-ai.fr, le studio et les services Olympe AI sont édités par **OLYMPE AI**, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social déclaré de **1 euro**, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro **102 023 496**, dont le siège social est situé **2 route de Cresnes, 60119 Hénonville, France**. SIRET du siège : **102 023 496 00015**. Numéro de TVA communiqué : **FR95102023496**.\n\nDirecteur de la publication : **Baptiste Decagny**, président.\n\nTéléphone : **+33 6 68 74 41 96**. Contact général, assistance et signalement de contenus : **contact@olympe-ai.fr**. Données personnelles : **privacy@olympe-ai.fr**. Remboursements : **refund@olympe-ai.fr**. Ces coordonnées n’impliquent pas la désignation d’un délégué à la protection des données.\n\n## 2. Hébergement\n\nHébergeur du site et de l’infrastructure principale de traitement vidéo : **OVH SAS**, RCS Lille Métropole **424 761 419**, **2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France** ; téléphone **1007** depuis la France ou **+33 9 72 10 10 07** depuis l’étranger ; [ovhcloud.com](https://www.ovhcloud.com/fr/).\n\nL’infrastructure principale inspectée est située à Gravelines, France. Cette localisation ne préjuge ni de celle des destinataires de paiement, d’authentification ou de supervision, ni d’éventuels accès internationaux. La liste des prestataires et la politique de confidentialité précisent ces périmètres distincts.\n\n## 3. Propriété intellectuelle\n\nOLYMPE AI conserve les droits qu’elle détient sur ses logiciels, textes, interfaces, bases de données, dénominations et éléments graphiques. Les éléments de tiers restent soumis à leurs licences. La consultation du site n’emporte aucune cession. Les actes réservés aux titulaires de droits nécessitent leur autorisation, sous réserve des exceptions légales.\n\nLes droits du client sur ses contenus sont préservés selon les CGU. Aucune déclaration de propriété sur le nom OLYMPE AI ne constitue une garantie de disponibilité de marque ni une attestation d’enregistrement auprès de l’INPI.\n\n## 4. Informations et contrats\n\nLes présentations commerciales doivent être lues avec les caractéristiques, prix, limitations et prérequis communiqués avant la commande. Les présentes mentions ne suppriment aucune obligation légale d’information ni aucun engagement contractuel précis. Les CGV régissent les commandes ; les CGU régissent les usages ; la DPA régit les traitements pour le compte du client.\n\nLa politique de confidentialité et la politique relative aux cookies sont des documents d’information. Leur prise de connaissance ne vaut pas consentement global aux traitements et ne conditionne pas l’exercice des droits des personnes. La consultation du site public reste libre sans acceptation contractuelle ni accord à la mesure d’audience.\n\n## 5. Signalements et droit applicable\n\nUn signalement doit identifier aussi précisément que possible le contenu concerné, son emplacement, les motifs de son caractère illicite et, sauf exception légale, un moyen de contacter son auteur. Il peut être adressé à contact@olympe-ai.fr. Une déclaration sincère et circonstanciée facilite son traitement. Les demandes relatives à une personne filmée peuvent être adressées à privacy@olympe-ai.fr sans création de compte.\n\nLe droit français s’applique, sous réserve des règles impératives et des règles de conflit de lois. Les conditions de compétence juridictionnelle figurent aux CGV.\n"},{"slug":"cgu","title":"Conditions générales d’utilisation","sha256":"c117dab629d3959196ba83fcdfc7463a88e19c0ada3679346cc6542f02a42581","body":"# Conditions générales d’utilisation\n\n*Version 2026-10-28.1 — 28 octobre 2026*\n\n## 1. Objet et acceptation\n\nLes présentes conditions régissent l’accès aux services de post-production vidéo Olympe AI et au logiciel Creator Plus lorsqu’il est compris dans l’offre souscrite. « Client » désigne le professionnel contractant ; « Utilisateur » désigne la personne physique autorisée à utiliser son compte ou un siège attribué par le Client ; « Contenus » comprend fichiers, voix, images, textes, instructions, transcriptions, paramètres, versions et résultats.\n\nL’accès aux fonctions de création suppose une action positive d’acceptation des CGU, des CGV et de la DPA applicable. Les documents d’information font l’objet d’un accusé de mise à disposition distinct de tout consentement à la mesure d’audience. L’archive conserve la version, son empreinte, le compte et l’horodatage associés. Elle constate une déclaration d’acceptation, sans attester d’une lecture effective ni constituer une signature électronique qualifiée.\n\nUne nouvelle version substantielle est présentée avant de nouveaux usages. Les anciennes acceptations restent archivées ; aucune acceptation n’est déduite rétroactivement de l’existence d’un compte. Le refus d’une nouvelle version laisse ouverts les moyens d’exercer ses droits, demander assistance, récupérer les données disponibles et mettre fin à l’abonnement.\n\n## 2. Public admis et pouvoirs\n\nLes comptes et commandes sont réservés aux personnes majeures agissant pour leur activité professionnelle ou sous l’autorité d’un Client professionnel. Le représentant qui conclut un contrat ou une DPA déclare disposer des pouvoirs nécessaires. Une déclaration professionnelle ne prive pas un véritable consommateur des dispositions impératives qui lui seraient applicables.\n\nLa présence d’un mineur dans une vidéo ne signifie pas qu’un compte lui est ouvert. Le Client organise les autorisations et informations nécessaires au regard de l’image, de la vie privée et des données du mineur, selon l’usage projeté.\n\n## 3. Comptes, sécurité et administration\n\nLes informations du compte doivent être exactes. Les identifiants sont personnels ; le nombre de sièges et les droits d’accès de l’offre doivent être respectés. Le Client retire les accès devenus inutiles et signale sans délai toute compromission. Il s’abstient de contourner l’authentification, l’isolation entre clients, les quotas, les restrictions de licence ou les protections techniques.\n\nOLYMPE AI peut procéder à des vérifications proportionnées en cas d’anomalie. Une mesure automatisée contestée peut faire l’objet d’une demande de réexamen humain auprès du support.\n\n## 4. Droits sur les contenus et licence d’exécution\n\nLe Client conserve ses droits sur les Contenus qu’il fournit. Il accorde à OLYMPE AI, pour la durée et les seules nécessités du service et des conservations prévues au contrat, une autorisation non exclusive d’héberger, reproduire, analyser, transcrire, transformer et restituer ces Contenus. Cette autorisation couvre les personnels habilités et sous-traitants autorisés, dans les limites de la DPA. Elle n’autorise ni exploitation publicitaire, ni publication de portfolio, ni vente de contenus.\n\nLe Client garantit qu’il dispose des droits et bases légales nécessaires : droit d’auteur, droits voisins, licences musicales et visuelles, droit à l’image, vie privée, secret professionnel et données personnelles. Une licence sur un enregistrement musical ne couvre pas nécessairement la composition, la synchronisation, la publicité ou toutes les plateformes de diffusion.\n\nLes éléments d’un catalogue tiers restent soumis à la licence attachée à chaque ressource, notamment ses obligations d’attribution et ses restrictions. Leur disponibilité dans un outil ne crée pas de droits supplémentaires. OLYMPE AI demeure responsable des droits qu’elle s’engage expressément à fournir sur ses propres éléments.\n\n## 5. Usages interdits et données particulières\n\nSont interdits les contenus et usages illicites, notamment exploitation sexuelle de mineurs, atteintes pénalement réprimées à la vie privée, contrefaçon, usurpation trompeuse d’identité, contenus haineux illicites, menaces et opérations frauduleuses. Il est interdit d’utiliser le service pour une identification biométrique, une inférence sensible ou une décision réglementée qui n’a pas été expressément convenue et qualifiée.\n\nL’offre standard ne doit pas être utilisée pour déposer intentionnellement des données relevant de l’article 9 du RGPD, des données pénales relevant de l’article 10, des secrets soumis à un régime spécial ou des données dont le traitement nécessite un hébergement réglementé spécifique. Un accord écrit préalable doit en définir la licéité et les mesures adaptées. Une image ou une voix ordinaire n’est pas, par sa seule nature, une donnée biométrique d’identification ; son contexte peut néanmoins révéler une donnée sensible.\n\n## 6. Fonctionnement de l’IA et validation humaine\n\nLe service propose notamment analyse, dérushage, montage, transcription, sous-titrage, recadrage et composition. Les résultats peuvent comporter erreurs, omissions, biais ou incohérences. Le Client contrôle la qualité, les faits, les droits et la pertinence des résultats avant diffusion. Aucun droit d’auteur ni exclusivité sur un résultat n’est garanti du seul fait de sa génération.\n\nLe Client assume ses décisions éditoriales, ses instructions, le choix des contenus, leur destination et leur publication. Il répond des usages illicites qui lui sont imputables. Cette répartition ne décharge pas OLYMPE AI de ses propres fautes, de ses obligations légales de fournisseur ou d’hébergeur, de ses obligations de protection des données ni de ses engagements contractuels.\n\nLorsque les fonctions ou résultats relèvent des obligations de transparence du règlement sur l’IA, chaque partie remplit les obligations attachées à son rôle. Le Client ne supprime pas sciemment les marquages ou informations légalement requis ; il apporte les mentions de diffusion qui lui incombent, notamment pour un hypertrucage. Une clause contractuelle ne remplace pas un dispositif technique de marquage obligatoire. Les fonctions d’édition standard et les traitements substantiellement génératifs doivent être distingués selon leur fonctionnement réel.\n\n## 7. Absence d’entraînement\n\nLes Contenus des clients, y compris rushs, rendus, transcriptions, instructions, représentations dérivées, annotations, corrections et retours rattachables à ces contenus, ne sont pas utilisés pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles pour les besoins propres d’OLYMPE AI ou d’un tiers. Cette interdiction est répercutée aux intervenants autorisés. Les statistiques techniques strictement nécessaires, minimisées et sans réutilisation des Contenus, peuvent servir à exploiter et sécuriser le service. Aucun programme d’entraînement ne peut être déduit de l’acceptation des présentes.\n\n## 8. Creator Plus\n\nLorsqu’il est fourni, Creator Plus fait l’objet d’une licence non exclusive, personnelle au Client, non transférable hors des possibilités légales, pour les utilisateurs et installations expressément autorisés par la commande. À défaut d’indication plus favorable, un siège autorise un utilisateur et une installation active à la fois. Le Client vérifie les systèmes effectivement pris en charge et les prérequis avant installation.\n\nLes composants tiers conservent leurs licences. Les mises à jour de sécurité raisonnablement nécessaires peuvent être requises ; toute fin de prise en charge d’une version est annoncée avec les solutions disponibles. Une modification ne peut retirer sans traitement contractuel approprié une fonction essentielle acquise. À la fin de l’abonnement, les fonctions soumises à licence cessent selon la commande ; les fichiers déjà exportés restent la propriété du Client et ne sont pas supprimés de son appareil par OLYMPE AI. La récupération des données du service suit l’annexe de réversibilité.\n\n## 9. Disponibilité, suspension et signalements\n\nLes niveaux de disponibilité garantis sont exclusivement ceux expressément convenus. OLYMPE AI avertit dans la mesure raisonnablement possible des maintenances ou interruptions importantes et traite les incidents selon le contrat.\n\nUne suspension proportionnée peut intervenir en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, d’injonction ou de manquement substantiel. Sauf urgence ou interdiction légale, ses motifs et les voies de régularisation ou contestation sont communiqués. Les restrictions nécessaires à la sécurité peuvent limiter temporairement un export ; elles sont réexaminées et ne justifient pas une rétention indéfinie.\n\nUn contenu peut être signalé au point de contact indiqué dans les mentions légales. OLYMPE AI examine les signalements et prend les mesures légalement requises, sans revendiquer une exonération automatique pour tous les contenus ni instituer une surveillance générale illimitée.\n\n## 10. Articulation contractuelle\n\nLes CGV déterminent les conditions financières et de responsabilité. La DPA prévaut pour les traitements qu’elle régit. Les dispositions impératives demeurent applicables.\n"},{"slug":"cgv","title":"Conditions générales de vente aux professionnels","sha256":"f2095be8a2d0a7d2740c9880822790ea3eb64e12e02eaa6faef431f72024b1ef","body":"# Conditions générales de vente aux professionnels\n\n*Version 2026-11-19.1 — 19 novembre 2026*\n\n## 1. Parties, champ et documents contractuels\n\nLes présentes conditions régissent les abonnements et prestations souscrits auprès d’OLYMPE AI, identifiée dans les mentions légales, par une personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle. Le Client renseigne son identité professionnelle et, lorsque disponible, son numéro d’immatriculation et son numéro de TVA. Le signataire garantit ses pouvoirs. L’usage personnel d’un consommateur ne devient pas professionnel par une seule déclaration.\n\nLe contrat comprend la commande ou le devis accepté, les éventuelles conditions particulières, les présentes CGV, les CGU et leurs annexes. Pour toute question de traitement de données pour le compte du Client, la **DPA et ses annexes prévalent**, y compris sur une commande contraire, sauf adaptation écrite explicitement conforme au RGPD. Les informations légales et politiques d’information complètent le contrat sans créer un consentement général aux traitements.\n\n## 2. Information et formation du contrat\n\nAvant validation, le Client peut consulter, conserver et corriger son choix d’offre, les fonctionnalités essentielles, limites de ressources, prérequis, sièges, prix, taxes, périodicité, renouvellement, essai et premier débit. Les présentations commerciales précises et les informations précontractuelles légalement dues ne sont pas neutralisées par les présentes.\n\nLa commande est conclue après acceptation explicite des documents et confirmation de la souscription selon le parcours de paiement. Une autorisation bancaire ou un retour d’interface ne vaut pas, à lui seul, paiement encaissé. Les droits sont activés selon l’essai ou l’état de paiement applicable. Un reçu durable permet de retrouver les versions effectivement acceptées. La preuve concerne la déclaration faite au moyen du compte et de ses moyens d’authentification ; elle ne prouve pas une lecture réelle.\n\n## 3. Offres et décompte des ressources\n\nLes offres Starter, Pro, Ultimate et Business sont définies par la commande et le catalogue en vigueur au jour de la souscription. Les ressources ne constituent pas un crédit monétaire. Sauf stipulation expresse, elles sont renouvelées par période mensuelle, y compris au sein d’un abonnement payé pour plusieurs mois, sans report ni anticipation des mois futurs.\n\nPour les parcours de rendu utilisant la pondération qualité/analyse, une unité de minute est une minute de rendu pondérée, arrondie à l’entier supérieur, avec un minimum d’une unité par traitement réussi : durée de référence en secondes / 60 × coefficient de qualité × coefficient d’analyse. Qualité : niveau 1 = 1 ; niveau 2 = 1,5 ; niveau 3 = 2. Analyse : niveau 1 = 1 ; niveau 2 = 1,25 ; niveau 3 = 1,5. Une option absente utilise le coefficient 1. Le coût en unités de vidéos de ce parcours est l’arrondi supérieur du produit des deux coefficients, avec un minimum d’une unité. Chaque nouvelle version demandée constitue un nouveau traitement distinct.\n\nLa durée de référence, l’estimation et les éventuels coefficients propres à un autre parcours doivent être affichés avant lancement ; à défaut, aucune pondération supplémentaire non annoncée ne peut être opposée au Client. Une réservation est provisoire. Un échec technique imputable au service ou une relivraison d’un événement technique ne doit pas entraîner de double consommation définitive. Une nouvelle demande volontaire ou une modification créative après un résultat exploitable peut consommer à nouveau les ressources annoncées. Tout écart entre compteur et règle contractuelle peut être contesté au support et corrigé sur justificatifs.\n\n## 4. Prix, taxes et modifications\n\nLe Client titulaire d’un abonnement Ultimate ou Business en cours peut souscrire un siège Creator Plus supplémentaire au tarif de 499,99 € HT par siège et par an en facturation annuelle. Le prix est facturé en un seul paiement pour la période annuelle du siège. Le siège donne un accès Creator Plus supplémentaire dans l’espace auquel il est rattaché. Le quota de minutes IA de l’espace reste déterminé par son abonnement et reste mensuel.\n\nLa commande ou le devis accepté précise le nombre de sièges, la périodicité, les taxes et le total à régler. Le prix et les conditions d’une période déjà payée restent ceux acceptés lors de la commande.\n\nLes prix sont exprimés en euros hors taxes ; les taxes et le total effectivement dus sont présentés avant paiement. La période payée conserve le prix accepté. Une hausse applicable au renouvellement est notifiée sur un support durable **au moins trente jours calendaires avant son application**, avec la date, le nouveau prix et les moyens de résilier. Si ce délai ne peut être respecté avant la prochaine échéance, la hausse est reportée à une échéance ultérieure permettant ce préavis. Le Client peut refuser en résiliant avant son entrée en vigueur.\n\n## 5. Essai, paiement et factures\n\nL’essai annoncé dure **trois jours** à compter de l’activation de la souscription d’essai confirmée par le prestataire de paiement. Une carte bancaire peut être requise ; la date et l’heure de fin, le prix et la date du premier débit sont présentés avant confirmation. Sauf résiliation dans ce délai, l’essai devient l’abonnement choisi. Les usages de l’essai sont imputés au contingent d’essai affiché ; ils ne peuvent être refacturés comme une période payante déjà consommée sans information et accord préalables.\n\nLe paiement est traité par Stripe selon les moyens proposés. Les informations complètes de carte ne sont pas stockées par OLYMPE AI. Les factures électroniques et régularisations sont mises à disposition du Client. Un changement d’offre n’emporte les débits, crédits et changements de quotas décrits dans son récapitulatif qu’après confirmation ; un échec de paiement n’ouvre pas automatiquement les droits supplémentaires demandés.\n\n## 6. Durée, renouvellement et résiliation\n\nL’abonnement est conclu pour la période choisie et renouvelé pour une période identique jusqu’à résiliation. La résiliation ordinaire prend effet à la fin de la période déjà payée ; elle reste possible depuis le compte ou par demande permettant d’identifier le Client. Les obligations de réversibilité, de confidentialité et les conservations légales survivent selon leur objet. Un défaut d’acceptation de nouvelles conditions ne vaut pas ordre de supprimer les données.\n\n## 7. Retards de paiement\n\nLes pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de l’échéance sans rappel préalable. Leur taux est celui de l’opération de refinancement la plus récente de la Banque centrale européenne, majoré de dix points, sans être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux BCE du 1er janvier s’applique au premier semestre et celui du 1er juillet au second. S’ajoute l’indemnité forfaitaire de **40 euros** pour frais de recouvrement, et, si les frais exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sur justification, sous les réserves légales applicables. Les factures précisent les mentions requises.\n\n## 8. Remboursements\n\nÀ titre commercial, le Client peut demander à refund@olympe-ai.fr, dans les **quatorze jours du paiement concerné**, le remboursement proportionnel à la part non consommée si sa consommation est strictement inférieure à **25 % du quota de référence**. Ce quota est celui de la période payée : contingent mensuel, ou trois ou douze fois ce contingent pour un trimestre ou une année. Il ne rend pas disponibles les contingents futurs avant leur échéance. Le montant est : prix effectivement payé pour la composante d’abonnement concernée, après remises et crédits, × quota restant / quota attribué. Les taxes sont régularisées en conséquence et les remboursements antérieurs déduits, sans dépassement du paiement encaissé.\n\nLes échecs techniques dont la consommation est annulée sont exclus du calcul. Les consommations et régularisations sont détaillées dans la réponse. Un changement d’offre impose d’isoler la période et le paiement concernés ; le même quota ou crédit ne peut être remboursé deux fois. La demande est examinée sous dix jours ouvrés et un remboursement accepté est initié sous quatorze jours calendaires après accord, par le moyen initial, sauf accord différent ; le délai bancaire peut s’y ajouter. La réponse précise l’effet sur l’abonnement et la date de fin d’accès avant exécution.\n\nCette faveur ne limite ni le remboursement d’un paiement indu, ni les recours pour inexécution, ni les droits impératifs éventuellement applicables, notamment lorsque les conditions de l’article L. 221-3 du code de la consommation sont réunies.\n\n## 9. Disponibilité et inexécution\n\nOLYMPE AI fournit le service avec diligence, assure une assistance raisonnable et traite les incidents signalés. Un SLA chiffré ne s’applique que s’il a été expressément souscrit. Les indisponibilités durables, suppressions de fonctions essentielles ou échecs définitifs peuvent ouvrir les recours prévus au contrat et par la loi, notamment exécution, réduction de prix ou résolution selon leurs conditions. Une maintenance ou une défaillance de fournisseur n’est pas automatiquement une force majeure.\n\n## 10. Réversibilité et suppression\n\nL’annexe de réversibilité définit les données, formats et limites d’export. Lorsque le chapitre VI du règlement (UE) 2023/2854 s’applique, le préavis de lancement ne dépasse pas deux mois, la transition est normalement de trente jours calendaires et la récupération après transition dure au moins trente jours. Le Client bénéficie des possibilités légales de prolongation. Une impossibilité technique est motivée dans les quatorze jours ouvrables de la demande, avec une autre période de transition ne dépassant pas sept mois. La continuité et la sécurité requises sont maintenues.\n\nLa sortie demandée doit être coordonnée avant l’expiration ordinaire des fichiers ; OLYMPE AI organise la préservation des données concernées pendant la migration et la récupération. Les engagements de sortie ne ressuscitent pas des fichiers déjà licitement supprimés avant la demande. Aucun frais de changement n’est facturé au titre des présentes, y compris avant le 12 janvier 2027. Les abonnements restant dus et prestations distinctes demandées restent régis par leurs conditions légales et contractuelles.\n\n## 11. Confidentialité et données\n\nChaque partie protège les informations non publiques reçues de l’autre : projets, rushs, secrets d’affaires, données techniques, prix négociés, identifiants et documents internes. Elle les utilise pour le contrat et n’en permet l’accès qu’aux personnes qui en ont besoin, soumises à une obligation appropriée de confidentialité. OLYMPE AI encadre les accès d’administration et de support selon la DPA.\n\nSont exclues les informations devenues publiques sans faute, déjà licitement connues, obtenues licitement d’un tiers ou développées indépendamment. Une divulgation légalement imposée est limitée à ce qui est requis et signalée lorsque le droit le permet. Cette obligation survit **cinq ans** après la fin du contrat et, pour les secrets d’affaires et données personnelles, aussi longtemps que leur régime de protection l’exige. Aucun usage comme référence commerciale n’est autorisé sans accord distinct.\n\n## 12. Responsabilité et contenus du Client\n\nLe Client répond de la licéité des contenus et instructions qu’il fournit, des autorisations nécessaires, de ses choix éditoriaux et des publications qu’il décide. Il vérifie les résultats avant diffusion. OLYMPE AI ne se substitue pas à lui comme éditeur du seul fait d’un traitement technique ou d’une suggestion automatisée. Chaque partie reste responsable des manquements qui lui sont personnellement imputables.\n\nSous réserve des règles impératives, OLYMPE AI ne répond pas des dommages indirects, tels que pertes de chance commerciale ou de profits non directement prévisibles. Pour les dommages directs réparables, sa responsabilité cumulée au titre d’un même contrat est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé pour ce contrat pendant les **douze mois précédant le fait générateur**, avec un minimum de **1 000 euros**.\n\nCe plafond et les exclusions ne s’appliquent pas au dol, à la faute lourde, aux dommages corporels, à une responsabilité légalement non limitable, ni lorsqu’ils priveraient une obligation essentielle de sa substance. Ils ne réduisent ni les droits des personnes concernées, notamment au titre de l’article 82 du RGPD, ni les pouvoirs des autorités, ni les obligations propres d’OLYMPE AI au titre du droit de l’IA, de la propriété intellectuelle ou du droit des services intermédiaires. Une éventuelle contribution entre parties suit leurs fautes, leurs obligations et les règles impératives ; aucune sanction administrative n’est transférée automatiquement au Client.\n\n## 13. Suspension, force majeure et litiges\n\nEn cas de manquement substantiel, une mise en demeure laisse quinze jours calendaires pour régulariser, sauf urgence, risque grave, impossibilité ou disposition impérative. Une suspension urgente est proportionnée, motivée lorsque permis et réexaminable. Elle ne supprime pas les droits de récupération compatibles avec la sécurité.\n\nLa force majeure est appréciée selon l’article 1218 du code civil. La partie empêchée informe l’autre et limite les conséquences ; une interruption qui perdure permet les recours légalement ouverts.\n\nLe droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives. Les parties recherchent une solution amiable sans retarder un recours urgent ou interrompre artificiellement une prescription.\n\n**ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE : UNIQUEMENT LORSQUE LES DEUX PARTIES ONT CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, LES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIÈGE D’OLYMPE AI SONT COMPÉTENTS, SOUS RÉSERVE DES RÈGLES IMPÉRATIVES. DANS LES AUTRES CAS, LES RÈGLES LÉGALES DE COMPÉTENCE S’APPLIQUENT.**\n"},{"slug":"confidentialite","title":"Politique de confidentialité","sha256":"0b858fe92ee246494b65fae4ddefa4bed0ff616b9781abc36ccddf77ed92b404","body":"# Politique de confidentialité\n\n*Version 2026-10-28.1 — 28 octobre 2026*\n\n## 1. Responsable et contact\n\nOLYMPE AI, 2 route de Cresnes, 60119 Hénonville, France, SIREN 102 023 496, est responsable de ses traitements de gestion de comptes, relation commerciale, facturation, sécurité et gestion de ses obligations. Contact : **privacy@olympe-ai.fr**. Cette adresse constitue un point de contact et ne vaut pas déclaration de désignation d’un DPO.\n\nPour les contenus confiés par un Client, OLYMPE AI agit comme sous-traitant, ou sous-traitant ultérieur lorsque le Client agit lui-même pour un donneur d’ordre. Le Client détermine les finalités et instructions dans le cadre de la DPA. Cette distinction ne supprime pas les obligations directement applicables à OLYMPE AI.\n\n## 2. Catégories de données et provenance\n\nSont concernés : identité et coordonnées professionnelles ; société et qualité du représentant ; authentification et sécurité ; abonnements, paiements et pièces comptables ; demandes de support et droits ; déclarations d’acceptation et versions documentaires ; préférences facultatives ; fichiers vidéo, voix, images, transcriptions, instructions, paramètres et résultats traités pour le Client.\n\nCes informations proviennent de l’Utilisateur, de son entreprise, des personnes qu’elle autorise, des contenus importés et des prestataires nécessaires à l’opération, notamment paiement et connexion facultative. OLYMPE AI ne reçoit pas la carte bancaire complète. Les champs indispensables sont signalés ; leur absence peut empêcher l’opération correspondante. Les données facultatives et le consentement à l’audience ne conditionnent pas les fonctions essentielles.\n\n## 3. Finalités et bases légales propres à OLYMPE AI\n\n| Finalité | Personnes concernées | Fondement |\n| --- | --- | --- |\n| Fournir le compte et le service souscrit par une personne physique professionnelle | Client directement contractant | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées |\n| Gérer les utilisateurs, représentants et interlocuteurs d’une personne morale cliente | Salariés, mandataires et contacts | Intérêt légitime à administrer et exécuter la relation professionnelle, sous réserve de leurs droits |\n| Facturation et obligations comptables | Clients et contacts de facturation | Obligation légale pour les pièces imposées ; contrat ou intérêt légitime pour la gestion courante |\n| Sécuriser les accès, prévenir les abus, gérer un incident et défendre les droits | Utilisateurs et personnes concernées par un événement | Intérêt légitime, et obligation légale lorsqu’elle s’applique |\n| Conserver l’acceptation d’une version contractuelle et la mise à disposition des notices | Signataires et représentants | Intérêt légitime à la preuve, et obligations légales de justification applicables |\n| Mesurer facultativement l’audience avec Umami | Visiteurs ayant accepté | Consentement, librement retirable |\n| Répondre aux demandes et exercer les droits | Demandeurs, y compris personnes sans compte | Mesures précontractuelles, intérêt légitime ou obligation légale selon la demande |\n\nLa base « contrat » n’est pas utilisée indistinctement pour les personnes filmées ou les salariés qui ne sont pas parties au contrat. Les traitements de Contenus pour le Client suivent ses instructions ; il lui appartient de déterminer et documenter les bases des articles 6, 9 ou 10 applicables.\n\n## 4. Contenus de tiers, mineurs et données sensibles\n\nLe Client informe les personnes filmées ou enregistrées et vérifie les droits et autorisations nécessaires. Il peut agir lui-même comme sous-traitant d’un donneur d’ordre et doit respecter cette chaîne. Une personne sans compte peut contacter privacy@olympe-ai.fr en donnant les éléments raisonnablement nécessaires pour retrouver le contenu ; OLYMPE AI transmet ou assiste le responsable compétent sans révéler les données d’autres clients.\n\nLes comptes sont réservés aux majeurs dans le cadre professionnel. Le traitement de vidéos comportant des mineurs exige des précautions distinctes. Les données sensibles et pénales intentionnellement déposées sont exclues de l’offre standard, sauf accord écrit spécifique. Une transcription peut révéler santé, opinions, religion ou vie sexuelle même en l’absence de reconnaissance biométrique.\n\n## 5. Destinataires et localisation\n\nLes personnels habilités accèdent uniquement aux données nécessaires à leurs missions. Les prestataires et leurs fonctions figurent dans l’annexe « Sous-traitants et destinataires ». L’infrastructure principale de stockage et de traitement vidéo est hébergée chez OVHcloud en France. Umami est auto-hébergé ; aucun service Umami Cloud n’est annoncé dans ce périmètre. **Google Analytics n’est pas utilisé dans le dispositif retenu par OLYMPE AI.** La connexion Google ou Microsoft, lorsqu’elle est choisie, constitue une opération différente.\n\nLes services de paiement, de messagerie, d’authentification et de supervision peuvent relever d’entités ou d’accès internationaux distincts. La configuration de supervision identifiée comprend un site Datadog aux États-Unis ; Sentry utilise un point de collecte allemand. Ces éléments ne permettent pas de promettre une absence générale de transferts hors EEE. Les flux et garanties à confirmer sont expressément indiqués dans l’annexe ; un hébergement français ne suffit pas à les exclure.\n\nUn transfert soumis au chapitre V du RGPD nécessite une base applicable, par exemple une décision d’adéquation pour le destinataire et le traitement concernés, ou des clauses contractuelles types accompagnées de l’analyse et des mesures supplémentaires requises. Une certification ou un mécanisme n’est pas présumé par la seule citation d’un prestataire. Les informations pertinentes et la copie des garanties peuvent être demandées à privacy@olympe-ai.fr, sous les occultations légalement justifiées.\n\n## 6. Durées et suppression\n\nLes catégories, points de départ, rotations et limites constatées figurent dans l’annexe de conservation. Les pièces comptables nécessaires sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les preuves contractuelles restent accessibles de manière restreinte pendant la relation puis cinq ans à compter de sa fin ou de la clôture du compte, sous réserve d’un litige ou d’une autre obligation dûment justifiée. Une durée propre à un fichier technique ne vaut pas durée générale de toutes les données du compte.\n\nLa fermeture d’un compte et la disparition de ses lignes en base ne garantissent pas, à elles seules, l’effacement des fichiers, versions, sauvegardes ou copies de prestataires. Les demandes d’effacement sont suivies selon ces catégories ; les données conservées pour une obligation ou un litige sont isolées de l’usage courant. Une restauration doit réappliquer les demandes d’effacement encore pertinentes avant remise en service.\n\n## 7. Absence d’entraînement et sécurité\n\nLes contenus clients, transcriptions, instructions et données dérivées ne sont pas réutilisés pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles pour les besoins propres d’OLYMPE AI ou d’un tiers. Les mesures de sécurité et leur périmètre figurent dans l’annexe de sécurité. Aucune promesse de sécurité absolue ni de certification non détenue n’est faite.\n\nUn incident impliquant des données personnelles est évalué et documenté. Lorsqu’OLYMPE AI est responsable du traitement, elle notifie l’autorité compétente dans les conditions de l’article 33 du RGPD, si possible sous 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf absence probable de risque ; elle informe les personnes lorsque l’article 34 l’exige. Lorsqu’elle est sous-traitante, elle alerte le Client sans délai injustifié conformément à la DPA et lui apporte les éléments disponibles.\n\n## 8. Droits et réclamations\n\nSelon les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du retrait d’un consentement pour l’avenir. Le retrait n’affecte pas la licéité antérieure ni les autres bases légales. Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment et, pour un intérêt légitime, selon votre situation particulière. Aucune prospection facultative n’est autorisée par l’acceptation des conditions seule.\n\nAdressez votre demande à **privacy@olympe-ai.fr**. La justification d’identité doit être proportionnée et n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois peut être annoncée dans le premier mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Les droits concernant des contenus traités pour un Client sont transmis ou exercés avec son assistance, sans création de compte imposée.\n\nVous pouvez saisir la **CNIL**, [cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr/plaintes), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Les recours juridictionnels demeurent ouverts.\n\n## 9. Automatisation et modifications\n\nLes suggestions de montage requièrent une validation éditoriale humaine et ne sont pas destinées à prendre seules une décision juridique sur une personne. Une éventuelle décision antifraude ou restriction de compte peut être contestée et soumise à réexamen humain. Toute nouvelle fonction produisant des effets relevant de l’article 22 du RGPD nécessite une information et des garanties propres.\n\nLes changements substantiels de traitements sont portés à la connaissance des personnes par un moyen adapté. La prise de connaissance d’une nouvelle politique ne remplace pas un consentement distinct lorsqu’il est juridiquement nécessaire.\n"},{"slug":"cookies","title":"Politique relative aux cookies et aux stockages locaux","sha256":"c3f9ccfadd7fa24bdc12ac9ee686508c9f70b843f5d1c1fc4b89951dce21f06a","body":"# Politique relative aux cookies et aux stockages locaux\n\n*Version 2026-10-28.1 — 28 octobre 2026*\n\n## 1. Champ et distinction des choix\n\nLa présente politique concerne le site public et le Studio Olympe AI. Elle couvre cookies, stockages locaux et mécanismes analogues. Les stockages nécessaires à l’authentification, la sécurité ou une préférence expressément choisie peuvent fonctionner sans consentement préalable à la mesure d’audience.\n\nLa consultation d’une page, la poursuite de navigation et l’acceptation des CGU, CGV ou DPA **ne valent jamais accord à la mesure d’audience**. Refuser ou retirer cet accord laisse accessibles les fonctions essentielles du service.\n\n## 2. Mesure d’audience facultative\n\n**Umami**, auto-hébergé sur l’infrastructure française Olympe AI, est la seule solution d’audience retenue. Aucun service Umami Cloud ni Google Analytics n’est autorisé par ce choix. Les connexions facultatives Google ou Microsoft et le paiement Stripe ont d’autres finalités et ne sont pas des accords à Google Analytics.\n\nLa mesure d’audience est désactivée avant accord explicite et après refus ou retrait. Les chemins publics de pages, leur langue et des caractéristiques techniques minimisées peuvent servir au comptage. Les formulaires, mots de passe, jetons, paramètres et fragments d’URL, contenus importés, instructions et pages privées ne doivent pas être transmis à cette audience. Aucune exemption de consentement n’est revendiquée au seul motif de l’auto-hébergement.\n\n## 3. Choisir et retirer\n\nLes boutons « Accepter la mesure d’audience » et « Tout refuser » sont présentés au même niveau. Aucun choix n’est précoché. Le lien « Gérer les cookies » permet de revoir le choix à tout moment. Un refus est mémorisé comme un accord afin d’éviter des sollicitations répétées. Le choix expire après **180 jours**, ou plus tôt si une nouvelle finalité nécessite un nouveau choix.\n\nLe retrait arrête les collectes futures concernées. Il ne supprime pas automatiquement des statistiques déjà produites ; les droits sur les données encore personnelles restent ouverts. L’effacement des stockages par le navigateur peut entraîner une nouvelle demande de choix.\n\n## 4. Registre des stockages\n\n| Catégorie | Finalité et caractère | Durée ou critère |\n| --- | --- | --- |\n| Session et renouvellement d’authentification, protection CSRF | Accès sécurisé au Studio ; nécessaire | Session de renouvellement : jusqu’à 90 jours à compter de son émission ou renouvellement, sauf révocation plus tôt ; cookies de sécurité associés selon cette session |\n| Jeton d’accès et cookie d’accès | Requêtes de la session ; nécessaire | Jusqu’à 8 heures selon le réglage actuel, avec contrôle de révocation côté serveur ; la copie en mémoire disparaît à la fermeture du contexte ; aucun mot de passe dans le stockage local |\n| Choix de thème et préférences d’interface demandées | Présentation choisie ; nécessaire à cette préférence | Jusqu’à modification ou suppression par l’Utilisateur |\n| Choix de confidentialité `olympe-cookie-consent` | Mémoriser accord ou refus, version et échéance ; nécessaire | 180 jours |\n| Reçu de choix pseudonyme | Justifier le choix exprimé sans adresse IP ni compte client ajouté à cette preuve | 180 jours côté serveur |\n| Umami | Audience des pages publiques ; facultatif | Statistiques : 13 mois, purge quotidienne ; copies de sauvegarde selon l’annexe de conservation |\n\nLes composants de paiement ou de connexion externe ne sont sollicités que pour l’opération choisie et peuvent déposer leurs stockages propres. Leur documentation et la liste des destinataires précisent leurs rôles. Aucun pixel marketing, reciblage publicitaire ou enregistrement de session n’est autorisé par le simple accord à Umami.\n\n## 5. Responsable, preuve et droits\n\nOLYMPE AI est responsable du dispositif et peut conserver une preuve technique pseudonyme du choix, de sa date et de la version de la politique. Cette preuve ne doit pas devenir un identifiant publicitaire ni servir à suivre la navigation privée. Un retrait reste applicable même si la transmission du reçu au serveur échoue ; le stockage facultatif ne doit pas être réactivé à cause de cet échec.\n\nPour toute question ou exercice de droits : **privacy@olympe-ai.fr**. Les voies de réclamation décrites dans la politique de confidentialité demeurent applicables.\n"},{"slug":"dpa","title":"Accord relatif au traitement des données personnelles — DPA","sha256":"32cd0bd1bd25d433a0abb38573b44a5f563170d4cd39c97e8c9b719a6d60c4f6","body":"# Accord relatif au traitement des données personnelles — DPA\n\n*Version 2026-10-28.1 — 28 octobre 2026*\n\n## 1. Parties et portée\n\nLe présent accord lie **OLYMPE AI**, identifiée dans les mentions légales, et le **Client professionnel identifié dans la commande et le reçu d’acceptation**. Il fait partie du contrat et constitue l’accord écrit requis par l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Il prévaut sur toute stipulation contractuelle contradictoire pour les traitements qu’il régit.\n\nLe Client agit comme responsable du traitement ou comme sous-traitant autorisé par son propre donneur d’ordre. OLYMPE AI agit respectivement comme sous-traitant ou sous-traitant ultérieur. Le Client garantit disposer des instructions et autorisations nécessaires dans cette chaîne. OLYMPE AI demeure responsable de ses traitements propres décrits dans la politique de confidentialité, lesquels ne deviennent pas des traitements sous instruction par la seule conclusion du présent accord.\n\n## 2. Description du traitement\n\n| Élément | Description convenue |\n| --- | --- |\n| Objet | Fourniture au Client des fonctions de stockage et post-production vidéo effectivement souscrites |\n| Durée | Durée du contrat, puis opérations de restitution, effacement et conservations résiduelles strictement encadrées par les annexes |\n| Nature | Collecte par import, hébergement, organisation, analyse, transcription, sous-titrage, transformation, rendu, export, assistance et suppression selon les fonctions utilisées |\n| Finalités | Exécuter les instructions de production et de gestion de projets du Client, assurer la sécurité et le support nécessaires à cette exécution |\n| Données | Images, voix, vidéos, sons, textes, transcriptions, instructions, identifiants et métadonnées de projets, versions et résultats, dans la mesure où ils comportent des données personnelles |\n| Personnes | Utilisateurs autorisés, salariés, prestataires, clients et interlocuteurs du Client, personnes filmées ou enregistrées, personnes citées ; mineurs présents dans un contenu licitement confié |\n| Données particulières | Données des articles 9 et 10, identification biométrique et régimes d’hébergement spécifiques exclus de l’offre standard ; accord écrit spécifique préalable nécessaire |\n\nLes instructions documentées résultent du contrat, des paramètres et actions autorisés dans le service et des demandes écrites adressées par un représentant habilité. Elles ne peuvent élargir sans accord le périmètre convenu. Le Client fournit les informations nécessaires à l’exécution et décide de la licéité de ses finalités, informations et bases légales.\n\n## 3. Instructions, usage limité et confidentialité\n\nOLYMPE AI traite les données uniquement sur instruction documentée, y compris pour un transfert international, sauf obligation résultant du droit de l’Union ou d’un État membre qui lui est applicable. Dans ce dernier cas, elle informe préalablement le Client, sauf interdiction légale pour un motif important d’intérêt public. Elle avertit immédiatement le Client si une instruction lui paraît enfreindre le droit applicable et peut suspendre son exécution dans l’attente d’une instruction licite.\n\nLes données ne sont ni vendues, ni exploitées pour la publicité, ni réutilisées pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle pour les besoins propres d’OLYMPE AI ou d’un tiers. Cette règle inclut transcriptions, instructions, données dérivées, annotations et corrections rattachables aux Contenus.\n\nLes personnes autorisées sont soumises à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité. Les accès sont limités aux besoins de la mission et retirés lorsqu’ils cessent d’être nécessaires. Un accès de support n’autorise aucune réutilisation étrangère à la demande ou à la sécurité.\n\n## 4. Sécurité\n\nOLYMPE AI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque conformément à l’article 32. L’annexe de sécurité précise le périmètre des mesures et les éléments effectivement vérifiés ; elle ne vaut pas déclaration de certification. Les mesures tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts, des traitements et des risques pour les personnes. Une évolution ne doit pas réduire substantiellement le niveau convenu sans traitement contractuel approprié.\n\n## 5. Sous-traitants ultérieurs\n\nLe Client donne une autorisation générale écrite aux seuls sous-traitants ultérieurs identifiés comme tels dans l’annexe acceptée, pour les fonctions et données qui y sont décrites. Les destinataires agissant pour les traitements propres d’OLYMPE AI ou comme responsables indépendants sont distingués ; leur mention ne les autorise pas à recevoir indifféremment les rushs.\n\nTout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur est notifié sur support durable **au moins trente jours calendaires avant le changement**, en indiquant rôle, données, lieu et garanties. Le Client peut former pendant ce délai une objection motivée liée à la protection des données. Les parties recherchent une solution raisonnable : autre configuration, restriction du traitement ou résiliation sans pénalité de la partie affectée avec restitution appropriée. Le silence ne dispense pas OLYMPE AI de vérifier les garanties et contrats requis. Une mesure d’urgence indispensable est justifiée et signalée au plus tôt, sans abaisser les exigences légales.\n\nOLYMPE AI impose au sous-traitant ultérieur des obligations de protection équivalentes pour les opérations confiées, s’assure de garanties suffisantes et demeure pleinement responsable envers le Client de l’exécution de ces obligations par ce sous-traitant, conformément à l’article 28, paragraphe 4.\n\n## 6. Localisation et transferts\n\nL’infrastructure principale de traitement des Contenus est située en France. Cette déclaration ne constitue pas une garantie de localisation de tous les traitements propres, prestations de paiement, authentification ou supervision. Les réserves et flux distincts figurent dans l’annexe des destinataires.\n\nAucun transfert soumis au chapitre V du RGPD ne peut être fondé sur le seul présent accord ou sur une simple mention d’un fournisseur. L’instruction, le mécanisme applicable, l’analyse requise et les mesures complémentaires sont documentés avant le transfert concerné. OLYMPE AI informe le Client des demandes d’accès d’une autorité lorsque le droit le permet, examine leur légalité et limite toute communication aux données légalement exigibles.\n\nUne exigence particulière d’absence de tout transfert hors EEE doit être convenue dans une configuration identifiée, vérifiée et contractualisée. Elle ne doit pas être présumée pour le service standard en présence des destinataires internationaux décrits dans l’annexe.\n\n## 7. Assistance aux personnes et au Client\n\nCompte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, OLYMPE AI assiste le Client par des mesures appropriées pour répondre aux demandes des personnes, assurer la sécurité, notifier les violations et réaliser les analyses d’impact et consultations préalables requises. Elle lui transmet sans délai injustifié une demande reçue directement concernant ses Contenus et ne répond au fond que sur instruction ou obligation légale.\n\nLe Client conserve la décision sur l’exercice des droits pour ses traitements. Les frais d’une assistance exceptionnelle distincte peuvent être convenus à l’avance, sans conditionner l’exécution des obligations impératives ni créer un obstacle disproportionné.\n\n## 8. Violations de données\n\nOLYMPE AI notifie au Client **sans délai injustifié** toute violation de données traitées pour son compte dont elle prend connaissance. Elle vise une première alerte sous **vingt-quatre heures**, sans faire de ce délai une autorisation de différer une alerte possible plus tôt.\n\nLa notification contient, dans la mesure disponible, nature et périmètre de la violation, catégories et ordres de grandeur de personnes et enregistrements concernés, conséquences probables, mesures prises ou proposées, interlocuteur et éléments utiles aux notifications du Client. Les informations sont complétées progressivement ; l’absence d’un rapport final n’empêche pas la première alerte. OLYMPE AI conserve les éléments de suivi, coopère à la limitation des effets et à la prévention d’une répétition. Une alerte n’est pas un aveu de responsabilité.\n\n## 9. Restitution, effacement et sauvegardes\n\nAu terme de la prestation, au choix documenté du Client, OLYMPE AI restitue les données disponibles dans les formats de l’annexe de réversibilité ou les supprime, puis supprime les copies, sauf obligation légale de conservation. Les périodes de transition et récupération légalement requises priment sur une suppression programmée après résiliation pour les données à préserver dans la migration.\n\nL’annexe de conservation distingue données actives, versions, objets et sauvegardes. Les copies résiduelles ne sont pas réutilisées pour une autre finalité ; elles sont rendues inaccessibles en exploitation courante dans la mesure techniquement possible et supprimées selon leur cycle documenté. Une restauration réapplique les instructions d’effacement pertinentes. OLYMPE AI fournit sur demande un état circonstancié des opérations accomplies et des exceptions restantes ; elle ne délivre pas une attestation d’effacement intégral sans vérification correspondante.\n\n## 10. Informations, audits et coopération\n\nOLYMPE AI met à disposition les informations nécessaires à la démonstration du respect de ses obligations, tient les registres requis et permet les audits et inspections par le Client ou un auditeur mandaté tenu à la confidentialité. Les contrôles sont proportionnés, organisés avec un préavis raisonnable, et protègent les secrets, la sécurité et les données des autres clients. Ce préavis ne fait pas obstacle à une urgence justifiée, une violation ou une demande d’autorité.\n\nLes rapports existants peuvent être examinés en premier sans supprimer le droit d’audit nécessaire. Des frais raisonnables d’un audit exceptionnel peuvent être convenus préalablement ; ils ne rendent pas le droit illusoire. Le Client reste tenu de ses propres obligations de registre, information, analyse de risques et gouvernance.\n\n## 11. Responsabilité, fin et annexes\n\nLes recours des personnes concernées et les responsabilités prévues par le RGPD restent intacts. La limitation contractuelle des CGV s’applique uniquement dans la mesure légalement admise et ne neutralise pas l’article 28, paragraphe 4, ni l’article 82. Le présent accord subsiste pour les données encore traitées après la fin du contrat.\n\nFont partie de l’accord les annexes **Sous-traitants et destinataires**, **Conservation**, **Sécurité** et **Réversibilité**, dans la version et avec les empreintes figurant dans le reçu d’acceptation. Une signature séparée sur papier n’est pas nécessaire lorsque la conclusion électronique du présent accord et de ces annexes est établie.\n"},{"slug":"sous-traitants","title":"Annexe — Sous-traitants et destinataires","sha256":"97e2113b8a43c2954070f4dd6c8d3dfe82af9771974dac58213d2fa838e97e67","body":"# Annexe — Sous-traitants et destinataires\n\n*Version 2026-10-28.1 — 28 octobre 2026*\n\n## 1. Portée de la liste\n\nCette annexe distingue les intervenants pouvant traiter les Contenus pour le Client et les destinataires des traitements propres d’OLYMPE AI. Elle ne déclare pas que tous les prestataires reçoivent des rushs. Les logiciels exploités par OLYMPE AI sur son infrastructure ne sont pas, du seul fait de leur nom, des prestataires externes recevant les données.\n\n| Intervenant ou service | Fonction et données concernées | Rôle dans la chaîne | Localisation et limites |\n| --- | --- | --- | --- |\n| **OVH SAS / OVHcloud** | Hébergement principal du site, du Studio, bases, objets et calcul vidéo ; Contenus et données techniques hébergés | Sous-traitant ultérieur pour les Contenus ; prestataire pour les traitements propres | Infrastructure principale inspectée en France, Gravelines. Périmètre des prestations managées, support et copies à rapprocher du contrat OVH applicable |\n| **Brevo** | Envoi SMTP actuellement configuré : destinataires, message transactionnel et données de livraison | Prestataire pour la relation et les traitements propres ; les Contenus ne doivent pas être joints sauf instruction de support spécifique et licite | Relais observé `smtp-relay.brevo.com`. Entité contractante, lieux, sous-traitants et accès à confirmer au dossier fournisseur ; l’observation du relais ne certifie pas tous les lieux de traitement |\n| **Stripe** | Paiement, facturation, contrôle antifraude ; identité et coordonnées de facturation, transaction et données de paiement | Responsable ou sous-traitant selon l’opération et son accord applicable ; les rushs ne sont pas nécessaires au paiement | Implantation européenne et chaîne internationale possibles ; garanties du contrat et de l’addendum de transfert à vérifier pour le compte concerné |\n| **Google**, connexion facultative | Authentification choisie ; identifiant fournisseur, adresse e-mail et nom selon autorisations | Fournisseur d’identité pour la connexion ; rôle déterminé selon les traitements et conditions du fournisseur | Accès et traitements internationaux possibles ; aucun accord à Google Analytics n’en résulte |\n| **Microsoft**, connexion facultative | Authentification choisie ; identifiant fournisseur, adresse e-mail et nom selon autorisations | Fournisseur d’identité pour la connexion ; rôle déterminé selon les traitements et conditions du fournisseur | Accès et traitements internationaux possibles ; les services Microsoft ne sont pas autorisés à recevoir les rushs par ce seul choix |\n| **Sentry** | Diagnostic des erreurs et sécurité ; données techniques minimisées ; aucun envoi de Contenus n’est autorisé pour la seule télémétrie | Prestataire de supervision pour les traitements propres ; toute inclusion de données de Contenus impose de vérifier la chaîne correspondante | Point de collecte configuré en Allemagne (`ingest.de.sentry.io`) ; l’entité, les accès de support, la conservation et les sous-traitants ne se déduisent pas de ce seul domaine |\n| **Datadog** | Supervision d’infrastructure et métadonnées techniques ; collecte de logs, APM et processus désactivée dans les réglages examinés | Prestataire de supervision ; qualification des données effectivement transmises à documenter | Site configuré aux **États-Unis (`us5.datadoghq.com`)**. Aucune garantie générale d’absence de transfert hors EEE ne peut être tirée de cette configuration |\n\n**Umami** est un logiciel auto-hébergé ; aucun compte Umami Cloud n’est utilisé dans le dispositif décrit. Il n’est pas, dans ce mode, un destinataire externe distinct d’OLYMPE AI et de son hébergeur. Il en va de même pour les modèles exécutés localement : la licence d’un modèle n’établit pas, à elle seule, un envoi de données à son éditeur.\n\nLes textes antérieurs mentionnaient **Sweego / MINDBAZ** et **Google Analytics**. Le relais transactionnel actuellement constaté est Brevo et Google Analytics est exclu du dispositif retenu. Cette correction ne prouve pas la suppression de données historiques éventuellement détenues par d’anciens prestataires.\n\n## 2. Autorisation et changements\n\nL’autorisation générale de sous-traitance ultérieure donnée dans la DPA couvre les opérations effectivement confiées pour le Client et décrites ici. Une transmission nouvelle de rushs à un service de messagerie, de diagnostic ou d’IA externe n’est pas autorisée par une formulation générale telle que « amélioration du service ». Les ajouts ou remplacements suivent le préavis et le droit d’objection prévus dans la DPA.\n\nLes entités contractantes exactes et versions de leurs accords applicables sont conservées au dossier fournisseur. Une liste publique ne remplace ni leur conclusion, ni les vérifications requises. Les détails de garanties peuvent être demandés à privacy@olympe-ai.fr.\n\n## 3. Transferts et configuration spécifique\n\nL’existence de traitements internationaux doit être appréciée par donnée, destinataire et opération, y compris les accès à distance. Une clause européenne ou une certification DPF n’est applicable qu’à l’entité et aux traitements qu’elle couvre effectivement. Les transferts qui requièrent une analyse d’impact et des mesures supplémentaires doivent être documentés en conséquence.\n\nUn Client exigeant une configuration **sans aucun transfert hors EEE** doit obtenir une confirmation écrite portant sur une architecture et des comptes fournisseurs identifiés, y compris la supervision, le support, le paiement et l’authentification. L’offre standard décrite ici ne comporte pas cette garantie générale.\n"},{"slug":"conservation","title":"Annexe — Conservation, effacement et copies résiduelles","sha256":"321dc619d3844af19cf54b3095889c5d59f55f1245e3c7cb56c0283711013f95","body":"# Annexe — Conservation, effacement et copies résiduelles\n\n*Version 2026-10-28.1 — 28 octobre 2026*\n\n## 1. Règles d’interprétation\n\nLa durée pertinente dépend de la finalité, du stockage et de l’événement déclencheur. « Suppression du compte », « retrait d’un projet de l’interface » et « disparition de toutes les copies » désignent des opérations différentes. Les délais légaux ne justifient pas la conservation indifférenciée des rushs ou de l’ensemble d’un compte.\n\n| Catégorie | Point de départ et règle | Périmètre et réserve matérielle |\n| --- | --- | --- |\n| Compte, profil et accès courants | Pendant la relation ; suppression ou anonymisation à la clôture selon les droits et nécessités résiduelles | Les lignes du compte et les fichiers externes nécessitent des opérations distinctes |\n| Preuve des versions contractuelles et de leur acceptation | Relation en cours puis cinq ans après sa fin ou la clôture du compte ; prolongation limitée aux éléments nécessaires à un litige identifié ou à une obligation distincte | Archive séparée des usages courants ; l’archive documentaire sans données personnelles peut être conservée pour la traçabilité des versions |\n| Choix pseudonymes d’audience | 180 jours à partir du choix | Purge de la preuve à expiration ; le retrait est effectif sans attendre cette purge |\n| Statistiques Umami | 13 mois à partir de l’événement, avec purge quotidienne | Base d’audience auto-hébergée ; les copies de sauvegarde suivent leur propre cycle |\n| Objets vidéo soumis à une règle d’expiration de 30 jours | Âge de l’objet à compter de sa création, selon la règle attachée au compartiment ou préfixe concerné | Cette règle ne couvre pas automatiquement les anciens objets versionnés, stockages locaux ou autres compartiments |\n| Artefacts temporaires Pipeline | Réglage de rétention de 30 jours pour les services concernés | L’existence d’un réglage doit être distinguée de la réussite des suppressions ; les données nécessaires à une migration en cours sont à préserver |\n| Snapshots de volumes gérés par la tâche quotidienne | Rotation des **sept derniers snapshots prêts** par volume dans le périmètre de la tâche | Critère fondé sur les copies prêtes, non garantie de sept jours calendaires en cas d’échec ; les snapshots manuels ou hors périmètre nécessitent un traitement distinct |\n| Pièces comptables nécessaires | Dix ans après la clôture de l’exercice concerné | Factures et justificatifs imposés ; pas d’extension automatique à tous les contenus |\n| Prospects faisant l’objet d’un suivi commercial licite | Trois ans après la collecte ou le dernier contact actif du prospect | Retrait et opposition traités sans attendre l’échéance ; éléments minimaux d’opposition conservés si nécessaires à son respect |\n| Incident, litige ou demande légale identifiés | Jusqu’à la résolution définitive et l’expiration du délai de recours ou de conservation applicable, selon une décision documentée et réexaminée | Un besoin abstrait de défense ne permet pas de tout conserver indéfiniment |\n\n## 2. Périmètres nécessitant une vérification complémentaire\n\nÀ la date de cette version, **un délai maximal d’effacement complet n’est pas démontré** pour l’ensemble des anciennes versions d’objets, copies ponctuelles, sauvegardes vidéo hors rotation, historiques techniques, tickets et copies propres aux prestataires. La seule publication de la présente annexe ne constitue pas la preuve de leur purge. L’ancienne indication « sauvegardes Umami : 14 jours » ne doit pas être considérée comme une garantie vérifiée lorsque la tâche examinée produit un dump sans supprimer elle-même les anciens dumps.\n\nPour ces catégories, OLYMPE AI doit identifier la copie, sa finalité, son responsable et son cycle, puis supprimer ce qui n’est plus nécessaire. Le Client peut demander un état précis des copies relatives à sa demande et des exceptions encore ouvertes. Les traitements soumis à une durée maximale impérative ou à un besoin particulier ne doivent pas être confiés sur la foi d’un délai qui n’a pas été confirmé pour leur stockage.\n\n## 3. Procédure de suppression et preuve\n\nLa demande est rapprochée du compte, de l’organisation et des projets concernés. Les obligations de migration et récupération sont vérifiées avant une suppression consécutive à une résiliation. Les pièces devant être légalement conservées sont séparées du contenu opérationnel ; un gel pour litige est motivé, limité et réexaminé.\n\nLe suivi doit distinguer base active, fichiers locaux, objets courants, versions non courantes, artefacts, sauvegardes et destinataires. Un échec technique reste ouvert jusqu’à traitement ; il ne doit pas être transformé en confirmation d’effacement réussi. Une attestation finale précise la portée des vérifications et les exceptions, au lieu de certifier une disparition physique non vérifiée.\n\nAvant remise en exploitation d’une sauvegarde restaurée, les suppressions encore pertinentes doivent être réappliquées. Les sauvegardes résiduelles ne doivent pas être réutilisées comme source de projets ordinaires, de prospection ou d’entraînement.\n\n## 4. Demandes et droits\n\nContact : privacy@olympe-ai.fr. Le délai de réponse RGPD ne doit pas être confondu avec le cycle physique d’une sauvegarde. La réponse indique les opérations, leur fondement et les limites encore présentes. Les droits des personnes et obligations de la DPA restent applicables malgré ces limites techniques.\n"},{"slug":"securite","title":"Annexe — Mesures de sécurité et gestion des incidents","sha256":"d450fe0365a26cb2076881dc430b4689f1879044db4a0cb964886c0e83acacb3","body":"# Annexe — Mesures de sécurité et gestion des incidents\n\n*Version 2026-10-28.1 — 28 octobre 2026*\n\n## 1. Engagement et périmètre\n\nOLYMPE AI applique une approche proportionnée aux risques pour les personnes et les données. La présente annexe distingue les mécanismes observables et les obligations d’exploitation. Elle ne constitue ni certificat de conformité, ni garantie d’inviolabilité, ni attestation d’un audit exhaustif de chaque composant.\n\n## 2. Mesures constatées sur le périmètre inspecté\n\n| Domaine | Mesures et portée |\n| --- | --- |\n| Transport | Accès publics HTTPS ; connexion de l’API à sa base constatée en TLS 1.3 lors du contrôle du 28 octobre 2026. Ce constat ne certifie pas le chiffrement au repos de chaque volume ou sauvegarde |\n| Authentification | Comptes nominatifs, sessions révocables et mécanismes de validation ; protections de requêtes sensibles et limitation des tentatives dans le code inspecté |\n| Cloisonnement | Contrôles de propriété et d’organisation dans l’application ; politiques réseau Kubernetes présentes. Leur simple nombre ne démontre pas l’absence de toute voie d’accès entre clients |\n| Exécution | Images et montages de fichiers identifiables ; certains conteneurs applicatifs limitent les outils disponibles et utilisent des montages en lecture seule. Les correctifs montés doivent rester traçables au même titre que les images |\n| Sauvegardes | Tâches et snapshots présents ; l’existence ou le succès d’une sauvegarde ne vaut pas preuve de restauration ni d’effacement de toutes ses copies |\n| Supervision | Services d’observabilité et de sécurité présents ; leurs destinataires, données, accès et conservations doivent respecter la liste des prestataires et la minimisation |\n| Preuve juridique | Versions et empreintes archivées séparément, reçus d’acceptation rattachés au compte, contrôles contre les modifications ordinaires. Une empreinte seule ne rend pas une base inviolable et ne constitue pas un horodatage qualifié |\n\n## 3. Administration et support\n\nLes accès d’exploitation sont attribués selon le besoin, revus et retirés à leur terme. Les personnels habilités sont tenus à la confidentialité. Un accès au contenu pour support doit répondre à une demande ou nécessité documentée, être limité et laisser une trace adaptée. Les secrets d’exécution ne doivent pas être publiés dans les sources, rapports ou preuves contractuelles.\n\nLes changements sont préparés avec une possibilité de retour arrière adaptée. La vérification d’un correctif par analyse de code ou tests ne suffit pas à démontrer son comportement réel en production. Les sauvegardes, alertes et procédures de restauration doivent faire l’objet d’exercices documentés.\n\n## 4. Incident et violation de données\n\nUn signalement est reçu au contact support ou à privacy@olympe-ai.fr pour les données personnelles. Le traitement comprend qualification, confinement, conservation proportionnée des preuves, évaluation des données et personnes concernées, correction et bilan. Les responsabilités et décisions sont consignées dans le dossier d’incident.\n\nLorsque le traitement est réalisé pour un Client, la DPA prévoit une alerte sans délai injustifié, avec un objectif de première information sous vingt-quatre heures et des compléments progressifs. Lorsque OLYMPE AI est responsable du traitement, les obligations des articles 33 et 34 du RGPD sont évaluées ; une absence de notification doit être motivée lorsque le registre d’incident l’exige. Un délai contractuel interne ne reporte pas un délai légal.\n\nLes obligations de cybersécurité et de notification propres à un logiciel distribué, notamment Creator Plus lorsque son champ relève du règlement sur la cyberrésilience, sont évaluées séparément des violations de données personnelles. Une notification RGPD ne remplace pas une autre notification légalement requise.\n\n## 5. Vérification et limites\n\nLe Client peut demander les informations nécessaires et exercer les droits d’audit prévus par la DPA. La restauration indépendante des sauvegardes, l’efficacité exhaustive des droits d’accès, la purge de toutes les copies et l’exécution humaine complète d’un exercice d’incident ne sont pas attestées par la présente annexe. Toute certification ou niveau de service spécifique doit faire l’objet d’un document explicite et vérifiable.\n"},{"slug":"reversibilite","title":"Annexe — Export, changement de fournisseur et réversibilité","sha256":"9e16c19e43354c11f3fca2257e1d7fc0a5e9b7450811738b9508e67d5d0ef73d","body":"# Annexe — Export, changement de fournisseur et réversibilité\n\n*Version 2026-10-28.1 — 28 octobre 2026*\n\n## 1. Demande et continuité\n\nLe Client peut demander un export, un changement de fournisseur, une récupération vers son infrastructure ou une suppression à contact@olympe-ai.fr. La demande identifie l’organisation, les projets, le périmètre, la destination et un interlocuteur habilité. Elle n’est pas subordonnée à l’acceptation de nouvelles conditions pour récupérer des données existantes.\n\nLorsqu’il relève du chapitre VI du règlement (UE) 2023/2854, le changement suit les délais et droits prévus aux CGV : préavis au plus de deux mois, transition normalement de trente jours, récupération pendant au moins trente jours après la transition, prolongations selon le règlement et assistance raisonnable. La sécurité et les fonctions requises sont maintenues pendant les périodes applicables. Aucun frais de changement n’est prévu par les présentes.\n\nUne demande de sortie doit être coordonnée avant l’expiration des fichiers. OLYMPE AI identifie les objets et copies à préserver pour que leur expiration ordinaire n’interrompe pas la migration. Un marqueur administratif de migration ne prouve pas à lui seul que les règles d’expiration du stockage sont suspendues.\n\n## 2. Catégories et formats\n\n| Catégorie du Client | Format de restitution et limites |\n| --- | --- |\n| Rushs, images et sons importés encore disponibles | Fichier dans son format stocké ; l’export ne recrée pas un original déjà supprimé |\n| Rendus vidéo et fichiers associés disponibles | Fichiers de rendu dans le format réellement produit, notamment MP4 lorsque proposé par le parcours ; les formats non produits ne sont pas garantis |\n| Profil et réglages de compte | Export structuré JSON et documents lisibles selon les fonctions disponibles ; absence d’export des secrets d’authentification |\n| Projets, paramètres, instructions et métadonnées du Client | Restitution structurée lisible par machine, en JSON pour les données extractibles ; les identifiants et liens techniques doivent être accompagnés d’une description suffisante |\n| Transcriptions, sous-titres, versions et paramètres de montage conservés | Données structurées ou fichiers réellement disponibles ; un format propriétaire d’un autre logiciel de montage, tel que Premiere ou DaVinci, n’est pas garanti sans fonction explicitement fournie |\n| Pièces de facturation et preuves d’acceptation | Factures dans le format disponible et reçus JSON avec version et documents archivés |\n\nLes formats annoncés comme disponibles dans l’interface doivent être distingués d’une extraction assistée. **Un export complet automatisé de toutes ces catégories et son import chez un autre prestataire ne sont pas attestés par la présente annexe.** Le périmètre exact et le mode de remise sont confirmés dans le dossier de sortie ; cette confirmation ne réduit pas les droits impératifs sur les données exportables.\n\nSont exclus les mots de passe, secrets, jetons actifs, clés privées, données d’autres clients, code interne, poids de modèles et informations de fonctionnement internes protégées. Ces exclusions ne peuvent masquer des données exportables du Client ni entraver le changement de fournisseur au-delà de ce que le droit permet. Les licences de ressources tierces continuent de s’appliquer après export.\n\n## 3. Contrôles de remise\n\nLa remise doit permettre de vérifier l’inventaire, les tailles, empreintes, fichiers lisibles, correspondances entre projets et médias et métadonnées essentielles. Les accès sont transmis par un canal sécurisé et bornés dans le temps. Les anomalies sont consignées et corrigées dans le périmètre dû. Une liste de liens expirés ne constitue pas une restitution réussie.\n\nLa fin de la transition, la période de récupération et la suppression ultérieure sont communiquées au Client. Lorsque le droit le requiert, les données exportables ne sont effacées après le changement qu’une fois celui-ci réussi et la période de récupération ou la période ultérieure convenue expirée. Les conservations légales résiduelles sont distinguées et limitées.\n\n## 4. Limites de compatibilité\n\nOLYMPE AI ne garantit pas une reproduction fonctionnelle identique d’un logiciel, d’un modèle ou d’un montage dans un service tiers. Elle communique les limites connues et fournit la coopération et les formats exigibles pour son type de service. Le Client organise les vérifications de son prestataire d’arrivée ; cette coopération ne dispense pas OLYMPE AI de ses propres obligations de sortie.\n"}]}