Annexe — Sous-traitants et destinataires
Les intervenants, leurs fonctions et les localisations ou garanties restant à confirmer.
- Version
- 2026-10-28.1
- Langue
- Français
- Éditeur
- OLYMPE AI
Les points essentiels sont résumés en haut de page. Le texte détaillé ci-dessous constitue la version contractuelle du document.
Portée de la liste
Cette annexe distingue les intervenants pouvant traiter les Contenus pour le Client et les destinataires des traitements propres d’OLYMPE AI. Elle ne déclare pas que tous les prestataires reçoivent des rushs. Les logiciels exploités par OLYMPE AI sur son infrastructure ne sont pas, du seul fait de leur nom, des prestataires externes recevant les données.
| Intervenant ou service | Fonction et données concernées | Rôle dans la chaîne | Localisation et limites |
|---|---|---|---|
| OVH SAS / OVHcloud | Hébergement principal du site, du Studio, bases, objets et calcul vidéo ; Contenus et données techniques hébergés | Sous-traitant ultérieur pour les Contenus ; prestataire pour les traitements propres | Infrastructure principale inspectée en France, Gravelines. Périmètre des prestations managées, support et copies à rapprocher du contrat OVH applicable |
| Brevo | Envoi SMTP actuellement configuré : destinataires, message transactionnel et données de livraison | Prestataire pour la relation et les traitements propres ; les Contenus ne doivent pas être joints sauf instruction de support spécifique et licite | Relais observé smtp-relay.brevo.com. Entité contractante, lieux, sous-traitants et accès à confirmer au dossier fournisseur ; l’observation du relais ne certifie pas tous les lieux de traitement |
| Stripe | Paiement, facturation, contrôle antifraude ; identité et coordonnées de facturation, transaction et données de paiement | Responsable ou sous-traitant selon l’opération et son accord applicable ; les rushs ne sont pas nécessaires au paiement | Implantation européenne et chaîne internationale possibles ; garanties du contrat et de l’addendum de transfert à vérifier pour le compte concerné |
| Google, connexion facultative | Authentification choisie ; identifiant fournisseur, adresse e-mail et nom selon autorisations | Fournisseur d’identité pour la connexion ; rôle déterminé selon les traitements et conditions du fournisseur | Accès et traitements internationaux possibles ; aucun accord à Google Analytics n’en résulte |
| Microsoft, connexion facultative | Authentification choisie ; identifiant fournisseur, adresse e-mail et nom selon autorisations | Fournisseur d’identité pour la connexion ; rôle déterminé selon les traitements et conditions du fournisseur | Accès et traitements internationaux possibles ; les services Microsoft ne sont pas autorisés à recevoir les rushs par ce seul choix |
| Sentry | Diagnostic des erreurs et sécurité ; données techniques minimisées ; aucun envoi de Contenus n’est autorisé pour la seule télémétrie | Prestataire de supervision pour les traitements propres ; toute inclusion de données de Contenus impose de vérifier la chaîne correspondante | Point de collecte configuré en Allemagne (ingest.de.sentry.io) ; l’entité, les accès de support, la conservation et les sous-traitants ne se déduisent pas de ce seul domaine |
| Datadog | Supervision d’infrastructure et métadonnées techniques ; collecte de logs, APM et processus désactivée dans les réglages examinés | Prestataire de supervision ; qualification des données effectivement transmises à documenter | Site configuré aux États-Unis (us5.datadoghq.com). Aucune garantie générale d’absence de transfert hors EEE ne peut être tirée de cette configuration |
Umami est un logiciel auto-hébergé ; aucun compte Umami Cloud n’est utilisé dans le dispositif décrit. Il n’est pas, dans ce mode, un destinataire externe distinct d’OLYMPE AI et de son hébergeur. Il en va de même pour les modèles exécutés localement : la licence d’un modèle n’établit pas, à elle seule, un envoi de données à son éditeur.
Les textes antérieurs mentionnaient Sweego / MINDBAZ et Google Analytics. Le relais transactionnel actuellement constaté est Brevo et Google Analytics est exclu du dispositif retenu. Cette correction ne prouve pas la suppression de données historiques éventuellement détenues par d’anciens prestataires.
Autorisation et changements
L’autorisation générale de sous-traitance ultérieure donnée dans la DPA couvre les opérations effectivement confiées pour le Client et décrites ici. Une transmission nouvelle de rushs à un service de messagerie, de diagnostic ou d’IA externe n’est pas autorisée par une formulation générale telle que « amélioration du service ». Les ajouts ou remplacements suivent le préavis et le droit d’objection prévus dans la DPA.
Les entités contractantes exactes et versions de leurs accords applicables sont conservées au dossier fournisseur. Une liste publique ne remplace ni leur conclusion, ni les vérifications requises. Les détails de garanties peuvent être demandés à privacy@olympe-ai.fr.
Transferts et configuration spécifique
L’existence de traitements internationaux doit être appréciée par donnée, destinataire et opération, y compris les accès à distance. Une clause européenne ou une certification DPF n’est applicable qu’à l’entité et aux traitements qu’elle couvre effectivement. Les transferts qui requièrent une analyse d’impact et des mesures supplémentaires doivent être documentés en conséquence.
Un Client exigeant une configuration sans aucun transfert hors EEE doit obtenir une confirmation écrite portant sur une architecture et des comptes fournisseurs identifiés, y compris la supervision, le support, le paiement et l’authentification. L’offre standard décrite ici ne comporte pas cette garantie générale.
Textes officiels de référence
Ces ressources permettent de consulter les textes et informations officiels. Elles complètent la lecture du document.
Texte européen de référence sur les principes de traitement, les bases légales, l’information, les droits, la sécurité et les relations avec les sous-traitants.
Service Public EntreprendreObligations des entreprises en matière de RGPDGuide officiel couvrant l’information des personnes, les bases légales, le registre, la sécurité, les sous-traitants et les transferts hors de l’Union européenne.
CNILDéfinition d’une donnée personnellePrécise qu’une personne peut être identifiée directement ou indirectement et que sa voix, son image ou son adresse IP peuvent constituer des données personnelles.
CNILIA : définir une base légaleAide à déterminer la base légale pertinente lorsqu’un traitement de données personnelles intervient dans le développement ou le déploiement d’un système d’IA.
CNILIA : vérifier la licéité des données réutiliséesDécrit les contrôles attendus avant de réutiliser des données, notamment leur provenance, les droits associés et l’absence d’illicéité manifeste.
CNILRGPD — droits de la personne concernéePrésente les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité à organiser dans la politique de confidentialité.
CNILInformation des personnes et transparenceDétaille les informations à fournir au moment de la collecte, notamment finalités, bases, destinataires, durées, droits, transferts et décisions automatisées.
CNILDurées de conservation des donnéesRappelle qu’une durée ou un critère déterminable doit être défini, appliqué et documenté pour chaque finalité.
Indiquez la page et la clause concernées pour préciser votre question.
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