Annexe — Conservation, effacement et copies résiduelles
Les durées applicables aux données, les copies résiduelles et les limites de vérification de l’effacement.
- Version
- 2026-10-28.1
- Langue
- Français
- Éditeur
- OLYMPE AI
Les points essentiels sont résumés en haut de page. Le texte détaillé ci-dessous constitue la version contractuelle du document.
Règles d’interprétation
La durée pertinente dépend de la finalité, du stockage et de l’événement déclencheur. « Suppression du compte », « retrait d’un projet de l’interface » et « disparition de toutes les copies » désignent des opérations différentes. Les délais légaux ne justifient pas la conservation indifférenciée des rushs ou de l’ensemble d’un compte.
| Catégorie | Point de départ et règle | Périmètre et réserve matérielle |
|---|---|---|
| Compte, profil et accès courants | Pendant la relation ; suppression ou anonymisation à la clôture selon les droits et nécessités résiduelles | Les lignes du compte et les fichiers externes nécessitent des opérations distinctes |
| Preuve des versions contractuelles et de leur acceptation | Relation en cours puis cinq ans après sa fin ou la clôture du compte ; prolongation limitée aux éléments nécessaires à un litige identifié ou à une obligation distincte | Archive séparée des usages courants ; l’archive documentaire sans données personnelles peut être conservée pour la traçabilité des versions |
| Choix pseudonymes d’audience | 180 jours à partir du choix | Purge de la preuve à expiration ; le retrait est effectif sans attendre cette purge |
| Statistiques Umami | 13 mois à partir de l’événement, avec purge quotidienne | Base d’audience auto-hébergée ; les copies de sauvegarde suivent leur propre cycle |
| Objets vidéo soumis à une règle d’expiration de 30 jours | Âge de l’objet à compter de sa création, selon la règle attachée au compartiment ou préfixe concerné | Cette règle ne couvre pas automatiquement les anciens objets versionnés, stockages locaux ou autres compartiments |
| Artefacts temporaires Pipeline | Réglage de rétention de 30 jours pour les services concernés | L’existence d’un réglage doit être distinguée de la réussite des suppressions ; les données nécessaires à une migration en cours sont à préserver |
| Snapshots de volumes gérés par la tâche quotidienne | Rotation des sept derniers snapshots prêts par volume dans le périmètre de la tâche | Critère fondé sur les copies prêtes, non garantie de sept jours calendaires en cas d’échec ; les snapshots manuels ou hors périmètre nécessitent un traitement distinct |
| Pièces comptables nécessaires | Dix ans après la clôture de l’exercice concerné | Factures et justificatifs imposés ; pas d’extension automatique à tous les contenus |
| Prospects faisant l’objet d’un suivi commercial licite | Trois ans après la collecte ou le dernier contact actif du prospect | Retrait et opposition traités sans attendre l’échéance ; éléments minimaux d’opposition conservés si nécessaires à son respect |
| Incident, litige ou demande légale identifiés | Jusqu’à la résolution définitive et l’expiration du délai de recours ou de conservation applicable, selon une décision documentée et réexaminée | Un besoin abstrait de défense ne permet pas de tout conserver indéfiniment |
Périmètres nécessitant une vérification complémentaire
À la date de cette version, un délai maximal d’effacement complet n’est pas démontré pour l’ensemble des anciennes versions d’objets, copies ponctuelles, sauvegardes vidéo hors rotation, historiques techniques, tickets et copies propres aux prestataires. La seule publication de la présente annexe ne constitue pas la preuve de leur purge. L’ancienne indication « sauvegardes Umami : 14 jours » ne doit pas être considérée comme une garantie vérifiée lorsque la tâche examinée produit un dump sans supprimer elle-même les anciens dumps.
Pour ces catégories, OLYMPE AI doit identifier la copie, sa finalité, son responsable et son cycle, puis supprimer ce qui n’est plus nécessaire. Le Client peut demander un état précis des copies relatives à sa demande et des exceptions encore ouvertes. Les traitements soumis à une durée maximale impérative ou à un besoin particulier ne doivent pas être confiés sur la foi d’un délai qui n’a pas été confirmé pour leur stockage.
Procédure de suppression et preuve
La demande est rapprochée du compte, de l’organisation et des projets concernés. Les obligations de migration et récupération sont vérifiées avant une suppression consécutive à une résiliation. Les pièces devant être légalement conservées sont séparées du contenu opérationnel ; un gel pour litige est motivé, limité et réexaminé.
Le suivi doit distinguer base active, fichiers locaux, objets courants, versions non courantes, artefacts, sauvegardes et destinataires. Un échec technique reste ouvert jusqu’à traitement ; il ne doit pas être transformé en confirmation d’effacement réussi. Une attestation finale précise la portée des vérifications et les exceptions, au lieu de certifier une disparition physique non vérifiée.
Avant remise en exploitation d’une sauvegarde restaurée, les suppressions encore pertinentes doivent être réappliquées. Les sauvegardes résiduelles ne doivent pas être réutilisées comme source de projets ordinaires, de prospection ou d’entraînement.
Demandes et droits
Contact : privacy@olympe-ai.fr. Le délai de réponse RGPD ne doit pas être confondu avec le cycle physique d’une sauvegarde. La réponse indique les opérations, leur fondement et les limites encore présentes. Les droits des personnes et obligations de la DPA restent applicables malgré ces limites techniques.
Textes officiels de référence
Ces ressources permettent de consulter les textes et informations officiels. Elles complètent la lecture du document.
Texte européen de référence sur les principes de traitement, les bases légales, l’information, les droits, la sécurité et les relations avec les sous-traitants.
Service Public EntreprendreObligations des entreprises en matière de RGPDGuide officiel couvrant l’information des personnes, les bases légales, le registre, la sécurité, les sous-traitants et les transferts hors de l’Union européenne.
CNILDéfinition d’une donnée personnellePrécise qu’une personne peut être identifiée directement ou indirectement et que sa voix, son image ou son adresse IP peuvent constituer des données personnelles.
CNILIA : définir une base légaleAide à déterminer la base légale pertinente lorsqu’un traitement de données personnelles intervient dans le développement ou le déploiement d’un système d’IA.
CNILIA : vérifier la licéité des données réutiliséesDécrit les contrôles attendus avant de réutiliser des données, notamment leur provenance, les droits associés et l’absence d’illicéité manifeste.
CNILRGPD — droits de la personne concernéePrésente les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité à organiser dans la politique de confidentialité.
CNILInformation des personnes et transparenceDétaille les informations à fournir au moment de la collecte, notamment finalités, bases, destinataires, durées, droits, transferts et décisions automatisées.
CNILDurées de conservation des donnéesRappelle qu’une durée ou un critère déterminable doit être défini, appliqué et documenté pour chaque finalité.
Indiquez la page et la clause concernées pour préciser votre question.
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