Conformément aux dispositions de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site olympe-ai.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
| Dénomination sociale | Olympe AI |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à capital variable |
| Capital social | 12 000 € |
| Siège social | 2 route de Cresnes, 60119 Hénonville, France |
| RCS | Beauvais |
| SIREN | 102 023 496 |
| SIRET (siège) | 102 023 496 00015 |
| N° TVA intracommunautaire | FR95102023496 |
| Code APE / NAF | 6201Z, Programmation informatique |
| Adresse e-mail | contact@olympe-ai.fr |
Directeur de la publication : Monsieur Baptiste Decagny, en sa qualité de Président de la société Olympe AI.
2. Hébergement
2.1. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS Société par actions simplifiée, RCS Lille Métropole 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 (service client OVHcloud) Site internet : https://www.ovhcloud.com
Les serveurs sont localisés en France, au sein du datacenter de Gravelines (GRA9).
2.2. Hébergement des données et traitements
L'ensemble des données utilisateurs et des contenus traités par la plateforme Olympe AI sont hébergés exclusivement en France, au sein des datacenters OVHcloud de Gravelines (GRA9 et GRA11), conformément à l'engagement de souveraineté d'Olympe AI.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Éléments du Site
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marque « Olympe AI », interfaces, graphismes, illustrations, code source, bases de données) est la propriété exclusive d'Olympe AI ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Olympe AI, sous peine de constituer une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Note : la marque « Olympe AI » n'est, à ce jour, pas enregistrée auprès de l'INPI. La protection ci-dessus s'appuie sur le droit d'auteur et le nom commercial. Un dépôt de marque est recommandé.
3.2. Contenus générés par l'utilisateur
Les droits relatifs aux contenus et montages générés par l'utilisateur via les services d'Olympe AI sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
4. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité d'Olympe AI, accessible https://olympe-ai.fr/confidentialite.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : privacy@olympe-ai.fr.
5. Cookies
L'utilisation des cookies et traceurs sur le Site est décrite dans la Politique de gestion des cookies, accessible https://olympe-ai.fr/cookies.
6. Crédits
Conception, développement et contenus : Olympe AI. L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, illustrations, code) appartient à Olympe AI.
7. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : contact@olympe-ai.fr, Olympe AI, 2 route de Cresnes, 60119 Hénonville, France.
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