Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site olympe-ai.fr et de la plateforme logicielle Olympe AI, y compris, lorsqu'il sera mis à disposition, le logiciel d'édition assistée par IA Creator+ (ci-après, ensemble, les « Services »), édités par la société Olympe AI, SASU au capital de 12 000 €, dont le siège social est situé 2 route de Cresnes, 60119 Hénonville, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 102 023 496 (ci-après « Olympe AI »).
Toute utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser les Services.
Les conditions financières et contractuelles d'abonnement sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU.
Article 2 : Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant aux Services, qu'elle soit ou non titulaire d'un compte.
- Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités des Services.
- Client : Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant (particulier ou professionnel).
- Contenu Utilisateur : tout fichier, vidéo, image, son, texte ou donnée importé(e), téléversé(e) ou fourni(e) par l'Utilisateur via les Services.
- Contenu Généré : tout montage, vidéo ou contenu produit par les Services à partir du Contenu Utilisateur et/ou des modèles d'IA d'Olympe AI.
- Système d'IA : les modèles et algorithmes d'intelligence artificielle exploités par Olympe AI pour fournir les Services.
Article 3 : Accès aux Services
3.1. Conditions d'accès
Les Services sont accessibles via un navigateur web et, lorsque cette modalité est effectivement disponible dans l'offre souscrite, via le logiciel Creator+. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des équipements (matériel, connexion internet, logiciels) nécessaires à l'accès aux Services.
3.2. Capacité
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal, et avoir la capacité juridique de souscrire aux présentes. L'utilisation des Services à des fins professionnelles suppose que l'Utilisateur dispose des pouvoirs nécessaires pour engager la personne morale qu'il représente.
3.3. Disponibilité
Olympe AI s'efforce de maintenir les Services accessibles 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Les éventuels engagements de niveau de service (SLA) sont précisés dans les CGV et/ou les conditions Enterprise.
Article 4 : Création et gestion du Compte
4.1. Inscription
La création d'un Compte requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à les actualiser en cas de modification.
4.2. Identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer sans délai Olympe AI à l'adresse contact@olympe-ai.fr.
4.3. Suspension / suppression
Olympe AI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions de l'article 9.
Article 5 : Description des Services
Olympe AI fournit une solution SaaS d'automatisation de la post-production vidéo reposant sur des modèles d'intelligence artificielle propriétaires, permettant notamment le montage, l'édition et la génération de contenus vidéo. Le logiciel Creator+ est annoncé comme « bientôt disponible ». Sa disponibilité, son inclusion éventuelle et son périmètre fonctionnel sont exclusivement ceux indiqués dans le bon de commande, les conditions particulières ou l'offre en vigueur au moment de la souscription.
Les fonctionnalités accessibles dépendent de la formule souscrite (Starter, Pro, Ultimate, Business, Enterprise), telle que détaillée dans les CGV.
Article 6 : Transparence relative à l'intelligence artificielle
Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), notamment son article 50 :
- L'Utilisateur est expressément informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle lorsqu'il utilise les Services.
- Les Contenus Générés par les Services sont produits ou manipulés par une intelligence artificielle. Olympe AI met en œuvre les mesures de transparence applicables (information, et, à compter de leur entrée en vigueur, marquage et étiquetage des contenus générés ou manipulés par IA).
- Responsabilité de l'Utilisateur en aval : lorsqu'il diffuse, publie ou exploite un Contenu Généré, en particulier un contenu pouvant s'apparenter à une représentation réaliste de personnes, lieux ou événements (« hypertrucage » / deepfake), l'Utilisateur peut être soumis à ses propres obligations de transparence en qualité de déployeur au sens de l'AI Act. Il lui appartient de s'y conformer.
Article 7 : Contenu Utilisateur et Contenu Généré
7.1. Propriété des Contenus Générés
L'intégralité des droits sur les Contenus Générés via les Services est cédée au Client à l'origine du montage, sous réserve du complet paiement des sommes dues. Le Client est libre d'exploiter ses Contenus Générés à toutes fins, y compris commerciales, sous sa seule responsabilité.
7.2. Licence sur le Contenu Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur son Contenu Utilisateur. Il concède à Olympe AI une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée d'utilisation des Services, à seule fin de fournir, exécuter et améliorer techniquement les Services (hébergement, traitement par les modèles d'IA, restitution du montage). Cette licence prend fin avec la suppression du Contenu Utilisateur ou la clôture du Compte.
7.3. Absence d'utilisation pour l'entraînement des modèles
Olympe AI n'utilise pas le Contenu Utilisateur pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle, sauf participation volontaire et expresse de l'Utilisateur à un programme spécifique le mentionnant explicitement (opt-in). En dehors d'un tel programme, aucune donnée de l'Utilisateur n'est utilisée à des fins d'entraînement.
7.4. Garanties et responsabilité de l'Utilisateur sur ses Contenus
L'Utilisateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires sur le Contenu Utilisateur qu'il importe (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image des personnes filmées, droits sur la musique, marques, etc.).
Olympe AI ne saurait en aucun cas être tenue responsable du Contenu Utilisateur importé. L'Utilisateur assume l'entière et exclusive (100 %) responsabilité de la licéité, de l'origine et de l'exploitation de ses contenus. Il garantit Olympe AI contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers résultant d'un Contenu Utilisateur ou de l'exploitation d'un Contenu Généré.
7.5. Contenus interdits
Il est interdit d'importer ou de générer via les Services tout contenu illicite, notamment : contenu contrefaisant, diffamatoire, injurieux, incitant à la haine ou à la violence, à caractère pédopornographique, portant atteinte à la dignité ou à la vie privée d'autrui, ou constituant un hypertrucage trompeur portant atteinte aux droits de tiers.
Article 8 : Obligations et engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des Services (intrusion, contournement, reverse engineering, injection de code malveillant) ;
- accéder de manière automatisée ou massive aux Services sans autorisation (scraping, robots) au-delà des usages prévus par les API mises à disposition ;
- revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers les Services sans accord écrit d'Olympe AI ;
- utiliser les Services à des fins frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 9 : Suspension et résiliation pour manquement
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, Olympe AI pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant [15] jours (sauf en cas de manquement grave, d'atteinte à la sécurité ou d'activité illicite, où la suspension peut être immédiate), suspendre l'accès au Compte ou le résilier, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Article 10 : Propriété intellectuelle d'Olympe AI
Les Services, leur architecture, leurs modèles d'IA, leur code source, leurs interfaces, la marque et tous les éléments les composant demeurent la propriété exclusive d'Olympe AI. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, en dehors de la cession des Contenus Générés prévue à l'article 7.1.
Article 11 : Responsabilité d'Olympe AI
Olympe AI fournit les Services dans le cadre d'une obligation de moyens. Les Services reposant sur des technologies d'IA, l'Utilisateur reconnaît que les Contenus Générés peuvent comporter des imperfections et qu'il lui appartient de les vérifier avant toute exploitation.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Olympe AI ne saurait être engagée pour les dommages indirects, et la limitation de responsabilité prévue aux CGV s'applique. La présente clause ne limite pas la responsabilité d'Olympe AI en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l'interdit (notamment à l'égard des consommateurs).
Article 12 : Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, et l'usage des cookies par la Politique de gestion des cookies, qui font partie intégrante des présentes.
Article 13 : Modification des CGU
Olympe AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié (e-mail et/ou notification). Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des Services.
Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir le tribunal de son lieu de domicile et de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux mentions légales et aux CGV.
Article 15 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@olympe-ai.fr, Olympe AI, 2 route de Cresnes, 60119 Hénonville, France.
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