Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site, à la plateforme en ligne Olympe AI et, lorsqu’il est inclus dans l’offre, au logiciel Creator Plus. Lors de l’inscription ou de la commande, l’utilisateur accepte la version applicable au moyen d’une case non précochée après avoir pu la consulter et la conserver. Le dispositif de souscription doit archiver la version, la date, l’horodatage et le compte associés à cette acceptation dans des conditions permettant d’en établir l’intégrité. La simple navigation sur les pages publiques n’emporte pas souscription d’un abonnement.

L’accès à certaines fonctions nécessite un compte, une connexion internet compatible et, pour Creator Plus, un système Windows, macOS ou Linux pris en charge. L’utilisateur doit vérifier les prérequis communiqués dans la documentation avant d’importer un projet important.

Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants sont personnels. L’utilisateur informe sans délai OLYMPE AI de tout accès suspect ou de toute perte de contrôle du compte.

• Ne pas partager un compte nominatif hors des sièges prévus par l’offre.
• Utiliser un mot de passe robuste et protéger les moyens d’authentification.
• Vérifier régulièrement les membres et droits du workspace.

Olympe AI automatise des opérations de post-production telles que les cuts, zooms, sous-titres, recadrages, composants, VFX, traitement audio, musique et SFX. La disponibilité précise des fonctions dépend de l’offre, de la plateforme et de la version du produit.

Les propositions générées peuvent comporter des erreurs de transcription, de sélection, de cadrage, de synchronisation ou d’interprétation. L’utilisateur doit contrôler le montage, les droits, les informations affichées et le rendu final avant toute publication. OLYMPE AI fournit une assistance à la production et ne se substitue pas à la décision éditoriale du client. Cette validation ne transfère ni n’exclut les obligations légales propres à OLYMPE AI concernant la sécurité, le RGPD, le règlement sur l’intelligence artificielle ou les services numériques.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses rushs, sons, images, marques et autres éléments. Pour la durée et le territoire strictement nécessaires à la fourniture du service, il autorise OLYMPE AI et ses sous-traitants documentés à copier, héberger, analyser, recadrer, couper, sous-titrer, sonoriser, transformer, rendre et restituer ces contenus. Cette licence ne permet aucune exploitation indépendante du projet du client.

Lorsque le service ajoute un template, composant, police, musique, SFX, image ou autre actif proposé par OLYMPE AI, les conditions de l’offre et la fiche de l’actif doivent préciser les droits réellement accordés. Sauf restriction indiquée avant utilisation, OLYMPE AI concède au client, pour ses besoins professionnels, une licence non exclusive permettant d’intégrer cet actif au rendu, de reproduire et représenter ce rendu dans le monde pendant la durée des droits, sur les supports prévus par l’offre. L’extraction, la revente ou la mise à disposition autonome de l’actif reste interdite. Aucun actif ne doit être proposé si OLYMPE AI ne dispose pas d’une chaîne de droits compatible ; les restrictions tierces, attributions et territoires doivent être signalés avant export.

Avant tout import, le client doit disposer des droits et autorisations couvrant l’ensemble des traitements et diffusions prévus. OLYMPE AI peut demander un justificatif, bloquer un rendu litigieux et traiter tout signalement de bonne foi, sans que cette garantie du client exonère OLYMPE AI de ses propres obligations.

• Droits d’auteur et droits voisins sur les rushs, musiques, SFX, polices, images, composants et œuvres incorporées.
• Droit à l’image et à la voix, avec une autorisation précise quant au support, à la finalité, au territoire et à la durée.
• Autorisation des représentants légaux pour les mineurs et des personnes habilitées lorsque cela est requis.
• Droits sur les marques, logos, interfaces, données personnelles et informations confidentielles.
• Autorisation de recadrer, couper, sous-titrer, sonoriser, transformer et publier le rendu final.

Sont interdits les clones vocaux ou visuels, deepfakes, imitations, montages de paroles ou d’images et contenus synthétiques non consentis, trompeurs ou susceptibles d’usurper une identité. Lorsque la loi l’exige, le caractère monté, généré ou substantiellement manipulé doit être signalé clairement au public. Si une fonction concernée fournit un marqueur technique de provenance ou de détection, sa présence et son format doivent être documentés et il ne doit pas être retiré ou contourné.

Les opérations d’édition standard qui ne modifient pas substantiellement les données ou leur sémantique peuvent relever d’un régime différent des contenus synthétiques ou deepfakes. Avant mise à disposition d’une fonction, OLYMPE AI doit la classifier au cas par cas, documenter les obligations applicables et, lorsque requis, implémenter un marquage lisible par machine ainsi que des instructions de divulgation. Le client, lorsqu’il agit comme déployeur, applique les informations au public qui lui incombent pour le contexte de diffusion.

OLYMPE AI ne réutilise pas les vidéos, sons, images ou rendus des clients pour entraîner, améliorer ou évaluer ses modèles d’IA. Aucun accord en ce sens n’est déduit de la souscription, de la licence technique nécessaire au montage ou de l’utilisation du service.

Il est interdit d’utiliser le service pour contourner une mesure de sécurité, diffuser un contenu illicite, usurper une identité, porter atteinte aux droits de tiers, générer une fraude, identifier biométriquement une personne sans cadre autorisé, inférer des données sensibles, surcharger l’infrastructure ou accéder à des données sans autorisation. OLYMPE AI peut limiter ou suspendre un usage présentant un risque grave ou immédiat.

Un contenu ou usage potentiellement illicite peut être signalé à contact@olympe-ai.fr en identifiant précisément le projet ou l’emplacement, le motif, les droits invoqués et les coordonnées du déclarant. OLYMPE AI examine le signalement avec diligence, peut préserver les éléments nécessaires, limiter l’accès ou retirer le contenu et communique le motif de sa décision lorsque la loi le permet. Le client peut demander un réexamen humain. Un mécanisme électronique dédié doit être opérationnel avant l’ouverture complète de l’hébergement de contenus.

Le service peut évoluer afin d’améliorer la sécurité, les performances ou les fonctionnalités. Des maintenances planifiées ou incidents peuvent interrompre temporairement certaines briques. Les engagements contractuels spécifiques prévalent pour les offres qui comprennent un niveau de service.

Un compte peut être suspendu en cas de violation des présentes conditions, d’impayé, de risque de sécurité ou de demande légale. Sauf urgence ou interdiction, OLYMPE AI informe le client et lui laisse une possibilité raisonnable de régularisation. La suppression des données suit ensuite les règles contractuelles et la politique de confidentialité.

Les journaux techniques, confirmations, historiques de commande et échanges électroniques peuvent être utilisés pour établir les opérations réalisées, sous réserve de leur fiabilité et des règles applicables. Le client veille à conserver une adresse de contact valide.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à contact@olympe-ai.fr. Les règles de compétence prévues dans les CGV ou le contrat commercial s’appliquent ensuite.