Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les conditions de souscription, de fourniture et de paiement des abonnements aux Services de la société Olympe AI, SASU au capital de 12 000 €, siège social 2 route de Cresnes, 60119 Hénonville, RCS Beauvais 102 023 496, TVA FR95102023496 (ci-après « Olympe AI »).
Elles s'appliquent à tout Client, qu'il soit professionnel (agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ou consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans ce cadre, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation). Certaines stipulations s'appliquent spécifiquement à l'une ou l'autre catégorie ; elles sont alors expressément identifiées.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des CGU.
Article 2 : Description des offres et formules
Olympe AI propose les formules d'abonnement suivantes (tarifs hors taxes) :
| Formule | Prix mensuel HT | Creator+ |
|---|---|---|
| Starter | 29,99 € | Voir la note de disponibilité |
| Pro | 59,99 € | Voir la note de disponibilité |
| Ultimate | 99,99 € | Voir la note de disponibilité |
| Business | 199,99 € | Voir la note de disponibilité |
| Enterprise | Sur devis | Selon devis |
Disponibilité de Creator+ : Creator+ est annoncé comme « bientôt disponible » à la date de mise à jour des présentes. Le tableau ci-dessus n'emporte, à lui seul, aucun droit d'accès à Creator+. Sa disponibilité, son inclusion éventuelle et son périmètre fonctionnel sont exclusivement ceux indiqués dans le bon de commande, les conditions particulières ou l'offre en vigueur au moment de la souscription.
Le détail des fonctionnalités, quotas et limites de chaque formule est présenté sur le Site au moment de la souscription. Olympe AI se réserve le droit de faire évoluer la composition des formules ; toute modification substantielle défavorable au Client en cours d'abonnement lui sera notifiée dans les conditions de l'article 12.
Article 3 : Prix
3.1. Prix et TVA
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Pour les Clients consommateurs et les Clients non assujettis, le prix toutes taxes comprises (TTC) correspondant, incluant la TVA au taux en vigueur, est affiché avant validation de la commande.
3.2. Clients professionnels assujettis dans l'UE
Pour les professionnels assujettis à la TVA établis dans un autre État membre de l'UE et fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'autoliquidation de la TVA peut s'appliquer.
3.3. Modification des prix
Olympe AI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux prix s'appliquent aux nouvelles souscriptions et, pour les abonnements en cours, à compter de la période de renouvellement suivante, après information préalable du Client dans les conditions de l'article 7.
Article 4 : Période d'essai gratuite
4.1. Modalités
Olympe AI propose une période d'essai gratuite de 7 (sept) jours. La souscription à l'essai nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement (carte bancaire) valide.
4.2. Conversion automatique
À l'issue de la période d'essai, et sauf résiliation par le Client avant son terme, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant selon la formule et la périodicité choisies, et le moyen de paiement enregistré est débité du montant correspondant.
4.3. Information et résiliation de l'essai
Le Client est informé, avant la souscription puis par un rappel adressé avant la fin de la période d'essai, de la date de fin de l'essai, du montant qui sera prélevé et des modalités de résiliation. Le Client peut résilier l'essai à tout moment avant son terme depuis son espace personnel ; aucun montant n'est alors prélevé.
Article 5 : Souscription et formation du contrat
5.1. Processus de commande
La souscription s'effectue en ligne. Le Client sélectionne sa formule et sa périodicité (mensuelle ou annuelle), renseigne les informations requises, prend connaissance des CGV et CGU, puis valide sa commande.
5.2. Double clic (consommateurs)
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation définitive. La validation de la commande vaut conclusion du contrat.
5.3. Confirmation
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 6 : Paiement
6.1. Prestataire de paiement
Les paiements sont opérés via le prestataire de services de paiement Stripe. Olympe AI n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire, traitées de manière sécurisée par Stripe.
6.2. Modalités
Le paiement s'effectue par carte bancaire, à la souscription puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, selon la périodicité choisie. Une facture est mise à disposition du Client dans son espace personnel.
6.3. Défaut de paiement
En cas de rejet ou d'échec de paiement, Olympe AI pourra suspendre l'accès aux Services après information du Client et à défaut de régularisation. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Article 7 : Durée, reconduction tacite et résiliation
7.1. Durée
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et prend effet à la conversion de l'essai ou à la souscription d'une formule payante.
7.2. Reconduction tacite
L'abonnement est reconduit tacitement par périodes successives de même durée (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par le Client dans les conditions ci-dessous.
7.3. Information du consommateur sur la reconduction (loi « Chatel »)
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Olympe AI informe le Client consommateur, par écrit (e-mail), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. À défaut d'information dans ce délai, le Client peut résilier gratuitement et à tout moment l'abonnement à compter de la date de reconduction, les sommes versées au-delà étant remboursées.
7.4. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet au terme de la période en cours (mensuelle ou annuelle), l'accès aux Services étant maintenu jusqu'à cette date, sous réserve des conditions de remboursement de l'article 9.
7.5. Résiliation par Olympe AI
Olympe AI peut résilier l'abonnement en cas de manquement du Client aux CGU/CGV, dans les conditions prévues aux CGU, ou en cas d'arrêt d'une offre moyennant un préavis raisonnable et le remboursement des sommes payées d'avance non utilisées.
Article 8 : Droit de rétractation (Clients consommateurs)
8.1. Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
8.2. Exercice
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@olympe-ai.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.
8.3. Exécution immédiate et renonciation
Les Services constituant la fourniture d'un service / contenu numérique non fourni sur support matériel, le Client qui souhaite que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation est invité à en faire la demande expresse. Le Client est informé que :
- s'il s'agit d'un service dont l'exécution a commencé à sa demande expresse et qu'elle est pleinement exécutée avant la fin du délai, il perd son droit de rétractation (article L221-28, 1°) ;
- s'il s'agit de la fourniture d'un contenu numérique, le Client qui consent expressément au démarrage de l'exécution et reconnaît renoncer à son droit de rétractation perd ce droit (article L221-28, 13°).
En l'absence de renonciation, et si le Client se rétracte après avoir demandé le démarrage de l'exécution, il est redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels.
Article 9 : Politique de remboursement (« satisfait ou remboursé »)
Indépendamment du droit de rétractation légal, Olympe AI offre à l'ensemble de ses Clients la garantie commerciale suivante :
- Le Client peut demander le remboursement au prorata des sommes versées pour la période en cours dès lors que sa demande intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter du premier paiement de l'abonnement (date de conversion de l'essai ou de souscription payante).
- Au-delà de ce délai de 14 jours, aucun remboursement n'est dû ; l'abonnement se poursuit jusqu'au terme de la période payée puis prend fin si le Client l'a résilié.
- Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'acceptation de la demande.
Article 10 : Niveau de service (SLA)
Olympe AI s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la performance des Services selon les niveaux suivants :
- Taux de disponibilité : 99 % par mois calendaire, hors maintenance planifiée (annoncée à l'avance) et cas de force majeure.
- Support : prise en charge des demandes adressées au support dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Des engagements de niveau de service renforcés peuvent être prévus, sur demande, dans le cadre d'un contrat Enterprise. La disponibilité s'entend de l'accessibilité des Services, hors indisponibilités imputables au Client, à son équipement, à sa connexion internet ou à des prestataires tiers.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La propriété des Contenus Générés et la licence sur le Contenu Utilisateur sont régies par l'article 7 des CGU. La propriété intellectuelle d'Olympe AI sur les Services est réservée conformément à l'article 10 des CGU.
Article 12 : Responsabilité et garanties
12.1. Obligation de moyens
Olympe AI est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture des Services.
12.2. Limitation (Clients professionnels)
À l'égard des Clients professionnels, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité globale d'Olympe AI au titre du contrat est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, d'image, manque à gagner).
12.3. Garantie légale (Clients consommateurs)
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune des stipulations des présentes ne saurait priver le consommateur de ces garanties.
12.4. Contenus Générés par IA
Le Client reconnaît que les Contenus Générés résultent de traitements d'IA susceptibles d'imperfections et qu'il lui appartient de les contrôler avant exploitation. Olympe AI ne garantit pas l'absence totale d'erreurs des Contenus Générés.
Article 13 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution des présentes est décrit dans la Politique de confidentialité d'Olympe AI. Lorsqu'Olympe AI agit en qualité de sous-traitant des données traitées pour le compte d'un Client professionnel, les parties concluent, si nécessaire, un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
Article 14 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 15 : Médiation et règlement des litiges
15.1. Réclamation préalable
Toute réclamation doit être adressée à contact@olympe-ai.fr.
15.2. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile.
Annexe : Formulaire type de rétractation (consommateurs)
À l'attention d'Olympe AI, 2 route de Cresnes, 60119 Hénonville, contact@olympe-ai.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement aux Services ci-dessous :
- Commandé le : ____________________
- Nom du Client : ____________________
- Adresse du Client : ____________________
- Date : ____________________
- Signature (si notification papier) : ____________________
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