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Olympe AI — Plateforme logicielle SaaS souveraine de montage vidéo et dérushage assisté par IAOlympe AIFR
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Home/Legal/Mentions légales
Olympe LegalVersion du 28 octobre 2026 · 2026-10-28.1

Mentions légales

French contractual version. The updated English translation is not yet available.

Version
2026-10-28.1
Language
French
Publisher
OLYMPE AI
Legal documents01Mentions légales02Conditions générales d’utilisation03Conditions générales de vente aux professionnels04Politique de confidentialité05Politique relative aux cookies et aux stockages locaux06Accord relatif au traitement des données personnelles — DPA07Annexe — Sous-traitants et destinataires08Annexe — Conservation, effacement et copies résiduelles09Annexe — Mesures de sécurité et gestion des incidents10Annexe — Export, changement de fournisseur et réversibilité
In this document01Éditeur et direction de la publication02Hébergement03Propriété intellectuelle04Informations et contrats05Signalements et droit applicable06Official references
French contractual version

The updated English translation is not yet available. The complete French contractual version is displayed below.

01

Éditeur et direction de la publication

Le site olympe-ai.fr, le studio et les services Olympe AI sont édités par OLYMPE AI, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social déclaré de 1 euro, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 102 023 496, dont le siège social est situé 2 route de Cresnes, 60119 Hénonville, France. SIRET du siège : 102 023 496 00015. Numéro de TVA communiqué : FR95102023496.

Directeur de la publication : Baptiste Decagny, président.

Téléphone : +33 6 68 74 41 96. Contact général, assistance et signalement de contenus : contact@olympe-ai.fr. Données personnelles : privacy@olympe-ai.fr. Remboursements : refund@olympe-ai.fr. Ces coordonnées n’impliquent pas la désignation d’un délégué à la protection des données.

02

Hébergement

Hébergeur du site et de l’infrastructure principale de traitement vidéo : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; téléphone 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger ; ovhcloud.com.

L’infrastructure principale inspectée est située à Gravelines, France. Cette localisation ne préjuge ni de celle des destinataires de paiement, d’authentification ou de supervision, ni d’éventuels accès internationaux. La liste des prestataires et la politique de confidentialité précisent ces périmètres distincts.

03

Propriété intellectuelle

OLYMPE AI conserve les droits qu’elle détient sur ses logiciels, textes, interfaces, bases de données, dénominations et éléments graphiques. Les éléments de tiers restent soumis à leurs licences. La consultation du site n’emporte aucune cession. Les actes réservés aux titulaires de droits nécessitent leur autorisation, sous réserve des exceptions légales.

Les droits du client sur ses contenus sont préservés selon les CGU. Aucune déclaration de propriété sur le nom OLYMPE AI ne constitue une garantie de disponibilité de marque ni une attestation d’enregistrement auprès de l’INPI.

04

Informations et contrats

Les présentations commerciales doivent être lues avec les caractéristiques, prix, limitations et prérequis communiqués avant la commande. Les présentes mentions ne suppriment aucune obligation légale d’information ni aucun engagement contractuel précis. Les CGV régissent les commandes ; les CGU régissent les usages ; la DPA régit les traitements pour le compte du client.

La politique de confidentialité et la politique relative aux cookies sont des documents d’information. Leur prise de connaissance ne vaut pas consentement global aux traitements et ne conditionne pas l’exercice des droits des personnes. La consultation du site public reste libre sans acceptation contractuelle ni accord à la mesure d’audience.

05

Signalements et droit applicable

Un signalement doit identifier aussi précisément que possible le contenu concerné, son emplacement, les motifs de son caractère illicite et, sauf exception légale, un moyen de contacter son auteur. Il peut être adressé à contact@olympe-ai.fr. Une déclaration sincère et circonstanciée facilite son traitement. Les demandes relatives à une personne filmée peuvent être adressées à privacy@olympe-ai.fr sans création de compte.

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives et des règles de conflit de lois. Les conditions de compétence juridictionnelle figurent aux CGV.

06

Official legal references

These resources provide access to official texts and information alongside this document.

LégifranceFrench Digital Economy Act (LCEN) — Article 1-1

Lists the identification details that an online publisher must make readily accessible, including its own contact details and those of its hosting provider.

LégifranceFrench Digital Economy Act (LCEN) — Article 19

Sets out the commercial information an online service provider must disclose, including company name, address, telephone, registration, share capital and VAT details.

LégifranceAct of 29 July 1982 — Article 93-2

Requires every online public communication service to appoint a publication director.

Service Public EntreprendreMandatory notices on a company website

Official practical guide to the company, hosting, intellectual-property and personal-data information expected on a professional website.

Annuaire des EntreprisesOfficial OLYMPE AI company record

Public record for checking the company name, SIREN number, legal form, registered office and other declared company particulars.

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