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Home/Legal/Annexe — Conservation, effacement et copies résiduelles
Olympe LegalVersion du 28 octobre 2026 · 2026-10-28.1

Annexe — Conservation, effacement et copies résiduelles

French contractual version. The updated English translation is not yet available.

Version
2026-10-28.1
Language
French
Publisher
OLYMPE AI
Legal documents01Mentions légales02Conditions générales d’utilisation03Conditions générales de vente aux professionnels04Politique de confidentialité05Politique relative aux cookies et aux stockages locaux06Accord relatif au traitement des données personnelles — DPA07Annexe — Sous-traitants et destinataires08Annexe — Conservation, effacement et copies résiduelles09Annexe — Mesures de sécurité et gestion des incidents10Annexe — Export, changement de fournisseur et réversibilité
In this document01Règles d’interprétation02Périmètres nécessitant une vérification complémentaire03Procédure de suppression et preuve04Demandes et droits05Official references
French contractual version

The updated English translation is not yet available. The complete French contractual version is displayed below.

01

Règles d’interprétation

La durée pertinente dépend de la finalité, du stockage et de l’événement déclencheur. « Suppression du compte », « retrait d’un projet de l’interface » et « disparition de toutes les copies » désignent des opérations différentes. Les délais légaux ne justifient pas la conservation indifférenciée des rushs ou de l’ensemble d’un compte.

CatégoriePoint de départ et règlePérimètre et réserve matérielle
Compte, profil et accès courantsPendant la relation ; suppression ou anonymisation à la clôture selon les droits et nécessités résiduellesLes lignes du compte et les fichiers externes nécessitent des opérations distinctes
Preuve des versions contractuelles et de leur acceptationRelation en cours puis cinq ans après sa fin ou la clôture du compte ; prolongation limitée aux éléments nécessaires à un litige identifié ou à une obligation distincteArchive séparée des usages courants ; l’archive documentaire sans données personnelles peut être conservée pour la traçabilité des versions
Choix pseudonymes d’audience180 jours à partir du choixPurge de la preuve à expiration ; le retrait est effectif sans attendre cette purge
Statistiques Umami13 mois à partir de l’événement, avec purge quotidienneBase d’audience auto-hébergée ; les copies de sauvegarde suivent leur propre cycle
Objets vidéo soumis à une règle d’expiration de 30 joursÂge de l’objet à compter de sa création, selon la règle attachée au compartiment ou préfixe concernéCette règle ne couvre pas automatiquement les anciens objets versionnés, stockages locaux ou autres compartiments
Artefacts temporaires PipelineRéglage de rétention de 30 jours pour les services concernésL’existence d’un réglage doit être distinguée de la réussite des suppressions ; les données nécessaires à une migration en cours sont à préserver
Snapshots de volumes gérés par la tâche quotidienneRotation des sept derniers snapshots prêts par volume dans le périmètre de la tâcheCritère fondé sur les copies prêtes, non garantie de sept jours calendaires en cas d’échec ; les snapshots manuels ou hors périmètre nécessitent un traitement distinct
Pièces comptables nécessairesDix ans après la clôture de l’exercice concernéFactures et justificatifs imposés ; pas d’extension automatique à tous les contenus
Prospects faisant l’objet d’un suivi commercial liciteTrois ans après la collecte ou le dernier contact actif du prospectRetrait et opposition traités sans attendre l’échéance ; éléments minimaux d’opposition conservés si nécessaires à son respect
Incident, litige ou demande légale identifiésJusqu’à la résolution définitive et l’expiration du délai de recours ou de conservation applicable, selon une décision documentée et réexaminéeUn besoin abstrait de défense ne permet pas de tout conserver indéfiniment
02

Périmètres nécessitant une vérification complémentaire

À la date de cette version, un délai maximal d’effacement complet n’est pas démontré pour l’ensemble des anciennes versions d’objets, copies ponctuelles, sauvegardes vidéo hors rotation, historiques techniques, tickets et copies propres aux prestataires. La seule publication de la présente annexe ne constitue pas la preuve de leur purge. L’ancienne indication « sauvegardes Umami : 14 jours » ne doit pas être considérée comme une garantie vérifiée lorsque la tâche examinée produit un dump sans supprimer elle-même les anciens dumps.

Pour ces catégories, OLYMPE AI doit identifier la copie, sa finalité, son responsable et son cycle, puis supprimer ce qui n’est plus nécessaire. Le Client peut demander un état précis des copies relatives à sa demande et des exceptions encore ouvertes. Les traitements soumis à une durée maximale impérative ou à un besoin particulier ne doivent pas être confiés sur la foi d’un délai qui n’a pas été confirmé pour leur stockage.

03

Procédure de suppression et preuve

La demande est rapprochée du compte, de l’organisation et des projets concernés. Les obligations de migration et récupération sont vérifiées avant une suppression consécutive à une résiliation. Les pièces devant être légalement conservées sont séparées du contenu opérationnel ; un gel pour litige est motivé, limité et réexaminé.

Le suivi doit distinguer base active, fichiers locaux, objets courants, versions non courantes, artefacts, sauvegardes et destinataires. Un échec technique reste ouvert jusqu’à traitement ; il ne doit pas être transformé en confirmation d’effacement réussi. Une attestation finale précise la portée des vérifications et les exceptions, au lieu de certifier une disparition physique non vérifiée.

Avant remise en exploitation d’une sauvegarde restaurée, les suppressions encore pertinentes doivent être réappliquées. Les sauvegardes résiduelles ne doivent pas être réutilisées comme source de projets ordinaires, de prospection ou d’entraînement.

04

Demandes et droits

Contact : privacy@olympe-ai.fr. Le délai de réponse RGPD ne doit pas être confondu avec le cycle physique d’une sauvegarde. La réponse indique les opérations, leur fondement et les limites encore présentes. Les droits des personnes et obligations de la DPA restent applicables malgré ces limites techniques.

05

Official legal references

These resources provide access to official texts and information alongside this document.

EUR-LexGeneral Data Protection Regulation (GDPR)

Core European text on processing principles, lawful bases, transparency, data-subject rights, security and processor relationships.

Service Public EntreprendreGDPR obligations for businesses

Official guide covering notices, lawful bases, records of processing, security, processors and transfers outside the European Union.

CNILDefinition of personal data

Explains direct and indirect identification and confirms that a person’s voice, image or IP address may constitute personal data.

CNILAI: selecting a lawful basis

Guidance for choosing the appropriate lawful basis when personal data is processed in the development or deployment of an AI system.

CNILAI: checking the lawfulness of reused data

Describes checks expected before data is reused, including its provenance, associated rights and the absence of manifest unlawfulness.

CNILGDPR — rights of the data subject

Sets out the rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability that the privacy policy and product processes must support.

CNILInformation and transparency requirements

Explains collection-time information on purposes, lawful bases, recipients, retention, rights, transfers and automated decisions.

CNILPersonal-data retention periods

Confirms that a period or genuinely determinable criterion must be set, implemented and documented for every purpose.

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