Politique de confidentialité
French contractual version. The updated English translation is not yet available.
- Version
- 2026-10-28.1
- Language
- French
- Publisher
- OLYMPE AI
The updated English translation is not yet available. The complete French contractual version is displayed below.
Responsable et contact
OLYMPE AI, 2 route de Cresnes, 60119 Hénonville, France, SIREN 102 023 496, est responsable de ses traitements de gestion de comptes, relation commerciale, facturation, sécurité et gestion de ses obligations. Contact : privacy@olympe-ai.fr. Cette adresse constitue un point de contact et ne vaut pas déclaration de désignation d’un DPO.
Pour les contenus confiés par un Client, OLYMPE AI agit comme sous-traitant, ou sous-traitant ultérieur lorsque le Client agit lui-même pour un donneur d’ordre. Le Client détermine les finalités et instructions dans le cadre de la DPA. Cette distinction ne supprime pas les obligations directement applicables à OLYMPE AI.
Catégories de données et provenance
Sont concernés : identité et coordonnées professionnelles ; société et qualité du représentant ; authentification et sécurité ; abonnements, paiements et pièces comptables ; demandes de support et droits ; déclarations d’acceptation et versions documentaires ; préférences facultatives ; fichiers vidéo, voix, images, transcriptions, instructions, paramètres et résultats traités pour le Client.
Ces informations proviennent de l’Utilisateur, de son entreprise, des personnes qu’elle autorise, des contenus importés et des prestataires nécessaires à l’opération, notamment paiement et connexion facultative. OLYMPE AI ne reçoit pas la carte bancaire complète. Les champs indispensables sont signalés ; leur absence peut empêcher l’opération correspondante. Les données facultatives et le consentement à l’audience ne conditionnent pas les fonctions essentielles.
Finalités et bases légales propres à OLYMPE AI
| Finalité | Personnes concernées | Fondement |
|---|---|---|
| Fournir le compte et le service souscrit par une personne physique professionnelle | Client directement contractant | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées |
| Gérer les utilisateurs, représentants et interlocuteurs d’une personne morale cliente | Salariés, mandataires et contacts | Intérêt légitime à administrer et exécuter la relation professionnelle, sous réserve de leurs droits |
| Facturation et obligations comptables | Clients et contacts de facturation | Obligation légale pour les pièces imposées ; contrat ou intérêt légitime pour la gestion courante |
| Sécuriser les accès, prévenir les abus, gérer un incident et défendre les droits | Utilisateurs et personnes concernées par un événement | Intérêt légitime, et obligation légale lorsqu’elle s’applique |
| Conserver l’acceptation d’une version contractuelle et la mise à disposition des notices | Signataires et représentants | Intérêt légitime à la preuve, et obligations légales de justification applicables |
| Mesurer facultativement l’audience avec Umami | Visiteurs ayant accepté | Consentement, librement retirable |
| Répondre aux demandes et exercer les droits | Demandeurs, y compris personnes sans compte | Mesures précontractuelles, intérêt légitime ou obligation légale selon la demande |
La base « contrat » n’est pas utilisée indistinctement pour les personnes filmées ou les salariés qui ne sont pas parties au contrat. Les traitements de Contenus pour le Client suivent ses instructions ; il lui appartient de déterminer et documenter les bases des articles 6, 9 ou 10 applicables.
Contenus de tiers, mineurs et données sensibles
Le Client informe les personnes filmées ou enregistrées et vérifie les droits et autorisations nécessaires. Il peut agir lui-même comme sous-traitant d’un donneur d’ordre et doit respecter cette chaîne. Une personne sans compte peut contacter privacy@olympe-ai.fr en donnant les éléments raisonnablement nécessaires pour retrouver le contenu ; OLYMPE AI transmet ou assiste le responsable compétent sans révéler les données d’autres clients.
Les comptes sont réservés aux majeurs dans le cadre professionnel. Le traitement de vidéos comportant des mineurs exige des précautions distinctes. Les données sensibles et pénales intentionnellement déposées sont exclues de l’offre standard, sauf accord écrit spécifique. Une transcription peut révéler santé, opinions, religion ou vie sexuelle même en l’absence de reconnaissance biométrique.
Destinataires et localisation
Les personnels habilités accèdent uniquement aux données nécessaires à leurs missions. Les prestataires et leurs fonctions figurent dans l’annexe « Sous-traitants et destinataires ». L’infrastructure principale de stockage et de traitement vidéo est hébergée chez OVHcloud en France. Umami est auto-hébergé ; aucun service Umami Cloud n’est annoncé dans ce périmètre. Google Analytics n’est pas utilisé dans le dispositif retenu par OLYMPE AI. La connexion Google ou Microsoft, lorsqu’elle est choisie, constitue une opération différente.
Les services de paiement, de messagerie, d’authentification et de supervision peuvent relever d’entités ou d’accès internationaux distincts. La configuration de supervision identifiée comprend un site Datadog aux États-Unis ; Sentry utilise un point de collecte allemand. Ces éléments ne permettent pas de promettre une absence générale de transferts hors EEE. Les flux et garanties à confirmer sont expressément indiqués dans l’annexe ; un hébergement français ne suffit pas à les exclure.
Un transfert soumis au chapitre V du RGPD nécessite une base applicable, par exemple une décision d’adéquation pour le destinataire et le traitement concernés, ou des clauses contractuelles types accompagnées de l’analyse et des mesures supplémentaires requises. Une certification ou un mécanisme n’est pas présumé par la seule citation d’un prestataire. Les informations pertinentes et la copie des garanties peuvent être demandées à privacy@olympe-ai.fr, sous les occultations légalement justifiées.
Durées et suppression
Les catégories, points de départ, rotations et limites constatées figurent dans l’annexe de conservation. Les pièces comptables nécessaires sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les preuves contractuelles restent accessibles de manière restreinte pendant la relation puis cinq ans à compter de sa fin ou de la clôture du compte, sous réserve d’un litige ou d’une autre obligation dûment justifiée. Une durée propre à un fichier technique ne vaut pas durée générale de toutes les données du compte.
La fermeture d’un compte et la disparition de ses lignes en base ne garantissent pas, à elles seules, l’effacement des fichiers, versions, sauvegardes ou copies de prestataires. Les demandes d’effacement sont suivies selon ces catégories ; les données conservées pour une obligation ou un litige sont isolées de l’usage courant. Une restauration doit réappliquer les demandes d’effacement encore pertinentes avant remise en service.
Absence d’entraînement et sécurité
Les contenus clients, transcriptions, instructions et données dérivées ne sont pas réutilisés pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles pour les besoins propres d’OLYMPE AI ou d’un tiers. Les mesures de sécurité et leur périmètre figurent dans l’annexe de sécurité. Aucune promesse de sécurité absolue ni de certification non détenue n’est faite.
Un incident impliquant des données personnelles est évalué et documenté. Lorsqu’OLYMPE AI est responsable du traitement, elle notifie l’autorité compétente dans les conditions de l’article 33 du RGPD, si possible sous 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf absence probable de risque ; elle informe les personnes lorsque l’article 34 l’exige. Lorsqu’elle est sous-traitante, elle alerte le Client sans délai injustifié conformément à la DPA et lui apporte les éléments disponibles.
Droits et réclamations
Selon les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du retrait d’un consentement pour l’avenir. Le retrait n’affecte pas la licéité antérieure ni les autres bases légales. Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment et, pour un intérêt légitime, selon votre situation particulière. Aucune prospection facultative n’est autorisée par l’acceptation des conditions seule.
Adressez votre demande à privacy@olympe-ai.fr. La justification d’identité doit être proportionnée et n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois peut être annoncée dans le premier mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Les droits concernant des contenus traités pour un Client sont transmis ou exercés avec son assistance, sans création de compte imposée.
Vous pouvez saisir la CNIL, cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Les recours juridictionnels demeurent ouverts.
Automatisation et modifications
Les suggestions de montage requièrent une validation éditoriale humaine et ne sont pas destinées à prendre seules une décision juridique sur une personne. Une éventuelle décision antifraude ou restriction de compte peut être contestée et soumise à réexamen humain. Toute nouvelle fonction produisant des effets relevant de l’article 22 du RGPD nécessite une information et des garanties propres.
Les changements substantiels de traitements sont portés à la connaissance des personnes par un moyen adapté. La prise de connaissance d’une nouvelle politique ne remplace pas un consentement distinct lorsqu’il est juridiquement nécessaire.
Official legal references
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Core European text on processing principles, lawful bases, transparency, data-subject rights, security and processor relationships.
Service Public EntreprendreGDPR obligations for businessesOfficial guide covering notices, lawful bases, records of processing, security, processors and transfers outside the European Union.
CNILDefinition of personal dataExplains direct and indirect identification and confirms that a person’s voice, image or IP address may constitute personal data.
CNILAI: selecting a lawful basisGuidance for choosing the appropriate lawful basis when personal data is processed in the development or deployment of an AI system.
CNILAI: checking the lawfulness of reused dataDescribes checks expected before data is reused, including its provenance, associated rights and the absence of manifest unlawfulness.
CNILGDPR — rights of the data subjectSets out the rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability that the privacy policy and product processes must support.
CNILInformation and transparency requirementsExplains collection-time information on purposes, lawful bases, recipients, retention, rights, transfers and automated decisions.
CNILPersonal-data retention periodsConfirms that a period or genuinely determinable criterion must be set, implemented and documented for every purpose.
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